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Ce qu'il faut savoir

publié le 22 novembre 2007

1 min

Aucun texte de loi n’interdit à une association de se livrer à des activités commerciales.
Il est simplement spécifié par l’article 1er de la loi 1901 que le but de l’association doit être « autre que de partager des bénéfices » entre les membres. Il faut cependant distinguer les activités lucratives régulières, qui font partie des ressources habituelles de l’association (service reprographie, polys, tutorat, matériel divers…) et qui peuvent être soumises aux impôts commerciaux, et les services occasionnels (tee-shirt, pin’s, vente de gâteaux, bourse aux livres…) qui peuvent permettre de renflouer ponctuellement les caisses de l’association (voir aussi chapitre sur la fiscalité des associations).

Développer des services

La notion de service ou de vente de produits est souvent associée aux bénéfices ! Dans tous les cas, vous devez réserver vos services habituels aux étudiants qui sont adhérents de votre association. Pour les autres, mieux vaut d’abord les faire adhérer à l’association.