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Logement étudiant : dix questions sur les droits des locataires et colocataires

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Que vous soyez locataire ou colocataire, les règles sont les mêmes vis-à-vis de votre logement et de votre propriétaire. // © Adobe Stock/ franz massard
Que vous soyez locataire ou colocataire, les règles sont les mêmes vis-à-vis de votre logement et de votre propriétaire. // © Adobe Stock/ franz massard

Loyer, aides, sous-location, travaux... Difficile de savoir ce que vous pouvez faire ou non en tant que locataire ou colocataire. Avant de vous lancer dans la recherche de votre appartement, voici quelques éléments importants à connaître.

Que vous soyez locataire ou colocataire, les règles sont les mêmes vis-à-vis de votre logement et de votre propriétaire. Mais vous avez aussi des droits qu'il faut connaitre. Récap.

Les droits des colocataires sont-ils les mêmes que ceux des locataires ?

Oui, comme dans une location classique, le logement doit être décent (surface minimale, aération adaptée, éclairage naturel, équipements de base, électricité aux normes…). Vous êtes aussi en droit de demander au propriétaire les réparations qui lui reviennent, celles qui touchent aux équipements essentiels : ballon d'eau chaude, canalisations, chauffage, toiture, réfrigérateur s'il est mentionné sur le bail, etc.

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Est-ce que j'ai le droit à l'aide au logement en colocation ?

Oui, "si votre nom figure sur le bail", précise Hélène Le Gall, directrice de l'Agence départementale pour l'information sur le logement de Paris. L'allocation sera calculée en fonction de votre part du loyer et de vos ressources.

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Qu'est-ce qui se passe si mon colocataire ne paye pas son loyer ?

Tout dépend de votre bail : si chaque colocataire a signé un bail individuel, vous n'aurez toujours que votre part à payer. Mais si vous avez établi un bail unique pour tous les colocataires, comme cela se passe dans la plupart des cas, vous êtes liés par une clause de solidarité : si l'un d'entre vous ne paye pas son loyer, le propriétaire peut se tourner vers les autres pour régler la somme. Quand l'un des colocataires quitte le logement, il reste même solidaire de ceux qui restent jusqu'à six mois après son départ, sauf s'il est remplacé (avec un avenant au bail).

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Tous les colocataires sont-ils tenus de verser un dépôt de garantie ?

Là encore, tout dépend du bail. S'il s'agit d'un bail individuel, chaque colocataire doit verser son propre dépôt de garantie et le récupère à son départ. Si le bail est collectif, le dépôt de garantie n'est rendu que lorsque tous les locataires quittent le logement. "On peut se faire rembourser sa part par son remplaçant. Mais c'est une tambouille entre colocataires, c'est à eux de s'entendre", indique David Rodrigues, juriste de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), qui conseille de noter tous ces arrangements sur papier, dès le début.

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Peut-on choisir ses colocataires ?

Si l'un d'entre eux s'en va, le propriétaire n'est pas tenu d'accepter n'importe quel remplaçant. "C'est toujours le bailleur qui a le dernier mot", rappelle David Rodrigues, qui rassure : "C'est dans son intérêt que les choses se passent bien." Peu probable, donc, qu'il impose quelqu'un.

Est-ce que je peux contester le montant du loyer ?

Uniquement dans les zones tendues, comme Paris ou Lille, où les loyers sont encadrés.

Est-ce que je peux sous-louer mon logement ?

Oui, mais "il faut l'autorisation écrite du bailleur, sur le principe et sur le prix", souligne Hélène Le Gall. Le montant du loyer ne doit pas être supérieur au vôtre.

En cas de problème, vous êtes seul responsable. Pour vous protéger, vous pouvez faire un contrat de sous-location, qui précise l'état des lieux et le montant du dépôt de garantie.

Les mêmes principes s'appliquent si vous souhaitez mettre votre appartement sur une plateforme de location entre particuliers, comme Airbnb.

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Est-ce que je peux inviter qui je veux ?

Vous êtes libre d'inviter qui vous voulez, le propriétaire n'a pas le droit de limiter l'accès au logement. Vous pouvez même héberger un ami, un proche ou un amoureux, tant que vous ne leur faites rien payer (ce qui serait de la sous-location).

Est-ce que je peux repeindre les murs ?

"On distingue les aménagements, auxquels le propriétaire ne peut pas s'opposer, des transformations", précise Hélène Le Gall. Pas question, donc, de se lancer dans des grands travaux, d'abattre une cloison ou de changer la baignoire pour une douche. Mais vous pouvez sans soucis poser des étagères, mettre de la tapisserie ou repeindre les murs.

Attention quand même aux couleurs : "Elles ne doivent pas nuire à la relocation du bien. Mieux vaut rester dans des tons classiques", souligne David Rodrigues. Si vous optez pour du noir ou du vert fluo, demandez l'accord du propriétaire ou repeignez en blanc avant de partir. Changer le revêtement du sol peut être plus problématique : "Le règlement de la copropriété peut imposer la moquette, par exemple", prévient Hélène Le Gall.

Est-ce que je peux avoir un animal ?

"On ne peut pas interdire la détention d'un animal familier comme le chat ou le chien. Mais il ne doit pas causer de préjudice, par exemple en aboyant toute la journée", répond David Rodrigues. Certaines espèces parmi les chiens d'attaque et les nouveaux animaux de compagnie comme les serpents ou les mygales peuvent, eux, être proscrits.

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