Que faire si vous êtes victime ou témoin de violences sexistes et sexuelles lors de vos études ?
Si vous êtes victime de violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le cadre de vos études, plusieurs recours sont possibles. Des accompagnements psychologiques existent aussi. À l'occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, ce vendredi 25 novembre, voici des conseils si vous subissez des VSS ou en êtes témoin. Et retrouvez la liste des cellules et dispositifs de lutte contre les VSS par établissement de formation.
Que ce soit en médecine, dans les instituts d'études politiques (IEP) ou encore dans les écoles d'ingénieurs, aucune formation du supérieur n'est épargnée par les violences sexistes et sexuelles (VSS). Ces dernières années, les victimes étudiantes ont été nombreuses à prendre la parole pour dénoncer les faits qu'elles avaient subis. Selon l'Observatoire étudiant des VSS dans l'enseignement supérieur, une étudiante sur dix a déjà subi du harcèlement sexuel. Une sur 20 un viol. Si vous subissez ou êtes témoin de ces violences, voici ce que vous pouvez faire.
Trouvez la cellule de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans votre établissement
Chaque établissement de l'enseignement supérieur doit avoir une cellule de lutte contre les VSS qui peut être gérée par une infirmière, une psychologue ou encore une professeure référente. Nous vous proposons ci-dessous un tableau recensant toutes les cellules de lutte contre les VSS par établissement du supérieur. Vous y trouverez les contacts des responsables de ces cellules ou des chargés de missions égalité. Ces personnes sont censées être formées pour écouter et recueillir la parole de victimes.
Après avoir été informé de faits de harcèlement, d'agression ou de viol, l'établissement doit lancer une procédure disciplinaire. Iris Maréchal, présidente de l'Observatoire étudiant des VSS dans l'enseignement supérieur, explique qu'il y a une méconnaissance de la part des étudiants de cette procédure disciplinaire. "Il y a aussi un problème de temporalité sur ces procédures qui durent de neuf mois à trois ans. C'est en décalage avec les besoins des victimes", se désespère-t-elle.
Selon Iris Maréchal, la procédure n'est pas du tout adaptée aux cas de violences sexistes et sexuelles. Et pour cause, c'est la même qui est appliquée en cas de triche aux examens.
Un an après le lancement du plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur,le gouvernement décide de doubler le budget dédié passant de 1,7 million à 3,5 millions d'euros par an
. Cette dotation doit notamment permettre d'augmenter le nombre de personnes formées et de recruter des référents VSS dans les établissements. Par ailleurs, 1,2 million d'euros viendront soutenir les projets de 73 associations et établissements sélectionnés sur appels à projets.
Une enquête disciplinaire en cas de VSS dans les établissements
Une procédure disciplinaire sert à établir les faits qui ont eu lieu. "Une fois que la procédure est lancée, des mesures conservatoires peuvent être prises jusqu'à la fin de la procédure disciplinaire. C'est d'ailleurs ce que nous demandons", explique la présidente de l'observatoire.
La procédure disciplinaire se déroule en interrogeant les différentes parties (victime, potentiel agresseur, témoins). Ce sont les ressources humaines de l'établissement qui mènent le plus souvent l'enquête interne. Une fois les faits établis et le rapport d'enquête rédigé, une sanction peut être prise (blâme, avertissement, exclusion ou révocation) contre la personne mise en cause, que ce soit un étudiant ou un professeur.
Une autre obligation concerne uniquement les établissements publics, et pour être plus précis, ceux qui emploient des fonctionnaires ou des contractuels de droit public. Selon l'article 40 du code de procédure pénale, lorsqu'un fonctionnaire est mis au courant d'un crime ou délit (ce qui inclut le harcèlement, l'agression et le viol), il doit prévenir le procureur.
Des procédures pénales si la victime de VSS porte plainte
Cette procédure disciplinaire est à dissocier complètement de la procédure pénale. Cette dernière est lancée si la victime décide de porter plainte, un autre recours possible quand on est victime de violences sexistes et sexuelles. Pour lancer une enquête policière, il ne faut pas obligatoirement avoir entamé en amont une procédure disciplinaire. Et inversement.
Lorsqu'il y a dépôt de plainte, ce sont donc des policiers qui vont se charger de l'enquête et un juge qui établira les faits, et potentiellement des sanctions pénales.
Comment arriver à parler d'une situation de violences sexistes ou sexuelles ?
Mais, avant même de lancer une procédure, il est souvent très difficile pour une victime de violences sexistes ou sexuelles d'en parler à des personnels de son établissement ou bien de se rendre dans un commissariat.
Pour libérer cette parole, vous pouvez vous rapprocher d'une personne proche et de confiance. Si passer par l'oral est impossible, écrire son vécu ou son ressenti est aussi un moyen pour commencer à communiquer sur sa situation de violences. Il existe notamment des tchats en ligne comme celui de l'association En Avant toutes, où vous pouvez vous exprimer et poser des questions de manière anonyme.
Les associations sont d'ailleurs nombreuses à proposer des accompagnements en fonction de votre situation. L'association Nous Toutes a établi une liste de ces associations, qu'elles soient nationales ou locales. L'Observatoire étudiant des VSS dans l'enseignement supérieur met aussi régulièrement à jour sa cartographie des initiatives et associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Et par ailleurs, vous pouvez toujours appeler trois numéros d'urgence comme le 17 pour contacter la police ; le 114 qui est le numéro d'urgence pour les personnes sourdes et malentendantes, mais qui permet de communiquer par SMS quand un appel est impossible, ou encore le 3919, spécifique pour les femmes victimes de violences.
Et quand on est témoin de violences sexistes et sexuelles ?
Si vous êtes témoin de violences sexistes et sexuelles, ou qu'une personne proche en est victime, il est nécessaire de ne pas contraindre la personne en question à raconter son vécu. Chaque victime procède différemment pour arriver à s'exprimer. Comme dit précédemment, s'il est difficile de parler, vous pouvez conseiller de passer par l'écrit et aussi lui communiquer des contacts d'associations compétentes.
Enfin, la meilleure chose à faire est aussi de se former sur ces sujets. D'ailleurs, cinq ans après le lancement du mouvement #MeToo, des établissements commencent à peine à mettre en place des sensibilisations dans leurs amphithéâtres.
