1. Lycéens, quels sont vos droits et vos obligations ?
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Lycéens, quels sont vos droits et vos obligations ?

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Liberté d'association, de réunion : les droits du lycéen sont inspirés de ceux du citoyen dans une démocratie. // © plainpicture/PhotoAlto/Odilon Dimier
Liberté d'association, de réunion : les droits du lycéen sont inspirés de ceux du citoyen dans une démocratie. // © plainpicture/PhotoAlto/Odilon Dimier

S'ils doivent respecter certaines obligations, les lycéens disposent aussi de droits qui leur permettent de prendre part à la vie de leur établissement. Lesquels ? Les précisions de Valérie Piau, avocate, extraites de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”.

Ces vingt dernières années, l'Éducation nationale s'est employée à définir la place de l'élève dans le système scolaire et a, peu à peu, fixé les droits de ce dernier, calqués sur ceux du citoyen dans une démocratie. Progressivement, les lycéens ont ainsi pris part à la vie de l'établissement en étant associés à son fonctionnement.

Un lycéen est donc titulaire de droits et est tenu de respecter des obligations dans le cadre scolaire. L'Éducation nationale rappelle dans sa circulaire n° 2014-092 du 16 juillet 2014, intitulée “Favoriser l'engagement des élèves”, que “la connaissance des droits et des obligations des lycéens et leur expression dans les instances de la vie lycéenne contribuent à cette construction” (de l'individu) et à “l'apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble". Le règlement intérieur de l'établissement scolaire précise les modalités d'exercice de ces droits et obligations.

Vrai ou faux ?

1. Les lycéens ont le droit de publication ? Vrai

2. Le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion d'une publication injurieuse ou diffamatoire ? Vrai

3. Les réunions des lycéens doivent être organisées en dehors des heures de cours ? Vrai

4. Une association lycéenne ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux ? Vrai

5. La liberté d'expression du lycéen s'exerce dans le respect du pluralisme et de la neutralité ? Vrai

Les droits du lycéen

Les droits individuels

Chaque lycéen a droit :
– au respect et à la dignité ;
– au respect de son intégrité physique ;
– au respect de son travail et de ses biens ;
– à la liberté d'expression qui s'exerce “dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité” selon l'article R. 421-5 du Code de l'éducation. La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 a introduit la liberté d'information et d'expression des élèves et a instauré leur participation à la vie institutionnelle du lycée. L'élève est reconnu et, en tant que tel, devient un interlocuteur.

L'élève doit user de ces droits en faisant preuve d'un devoir “de tolérance et de respect d'autrui”, selon l'article R. 421-5 précité.

La liberté d'association

La maison des lycéens est une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer de droit. La maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires. Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

Par ailleurs, un lycéen majeur peut créer une association sous réserve qu'elle respecte les principes du service public de l'enseignement. Cette association ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux. Les statuts doivent être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le conseil d'administration. L'association peut ensuite être domiciliée dans l'établissement.

La liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans le lycée. Les délégués lycéens ou une association de lycéens peuvent demander au chef d'établissement l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours.

La liberté de publication

Tout lycéen a droit de rédiger une publication et de la diffuser librement dans son lycée. Elle engage la responsabilité personnelle du rédacteur. Cette publication ne doit donc porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public, et elle ne doit être ni injurieuse ni diffamatoire. Le chef d'établissement peut ainsi suspendre ou interdire la diffusion d'une publication.

Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des élèves des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local.

Le conseil de vie lycéenne

Les élèves participent désormais activement à la vie de la communauté éducative par le biais du CVL (Conseil des délégués pour la vie lycéenne). Il y est débattu de toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l'établissement.

Le CVL est consulté avant chaque conseil d'administration quand l'ordre du jour inclut un de ses domaines de compétence, à savoir :
– l'élaboration ou la modification du règlement intérieur ;
– l'organisation des études et du temps scolaire ;
– l'élaboration du projet d'établissement ;
– la santé, l'hygiène et la sécurité et l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
– les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
– l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires ;
– l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles.

Les obligations du lycéen

Chaque lycéen doit respecter un certain nombre d'obligations, notamment :
être assidu aux enseignements obligatoires et facultatifs (dès qu'il y est inscrit) ;
respecter l'ensemble des membres de la communauté scolaire ;
respecter le règlement intérieur de l'établissement scolaire ;
réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants ;
respecter les bâtiments et le matériel.

Le règlement intérieur du lycée prévoit des sanctions et des punitions en cas de non-respect de ces obligations.

POUR ALLER PLUS LOIN
À découvrir aux Éditions de l'Etudiant :
Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”,
par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation
au cabinet-piau.fr.