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Décryptage

Rentrée 2014 : le lycée privé Gerson garde ses subventions

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L’établissement catholique privé Gerson dans le XVIe arrondissement de Paris continuera de recevoir des subventions du Conseil régional. Un soulagement pour les familles.

Les parents d'élèves du lycée Gerson peuvent respirer. Le 18 juin 2014, le Conseil régional d'Île-de-France avait annoncé supprimer les subventions à l'établissement privé catholique parisien. Finalement, il n'en sera rien. Le 27 août, le préfet a annulé cette décision à la demande de Valérie Pécresse, élue du groupe UMP. Les subventions, de l'ordre de 70.000 €, seront bien versées comme pour tout établissement privé sous contrat d'association.

La polémique remonte à avril 2014. Des membres de l'association de parents d'élèves s'étaient plaints à Europe 1 de l'intervention auprès des jeunes de membres d'Alliance Vita, association contre l'avortement et l'euthanasie. Suite à ces plaintes, une enquête administrative avait été lancée par l'Éducation nationale. Le 18 juin, le Conseil général a créé la surprise en annonçant qu'il gèlerait ses subventions en attendant les conclusions de l'enquête, afin de "s'assurer que les conditions de la mise sous contrat de Gerson et tout spécifiquement la garantie du respect total de la liberté de conscience des élèves sont assurés". En juillet, l'Inspection générale chargée de l'enquête a rendu ses conclusions au ministère, qui ne les a toujours pas publiées. Mais, selon la direction de l'établissement, le contrat n'est pas remis en cause : "Gerson est sous contrat et le restera."

Rentrée plus sereine

"Du reste, précise Chlotilde Hamon, journaliste éducation au magazine Famille chrétienne, les conseils régionaux, n'ont pas le pouvoir d'annuler un contrat d'association, qui est du strict ressort de l'Éducation nationale." Et, ajoute-t-elle, ils ne peuvent pas non plus suspendre les subventions aux lycées privés, qui sont obligatoires, selon la loi. Le Code de l'éducation (article L442-9) précise en effet que "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privés du second degré sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et calculées selon les mêmes critères que pour les classes de l'enseignement public".

À Gerson, la rentrée devrait donc commencer, plus sereine. "Je trouve cette polémique bien injuste pour cette école qui a la réputation d'être beaucoup plus ouverte et moins sélective que les autres établissements privés du XVIe ", commente Hélène, une mère de famille du quartier dont les trois enfants sont dans le privé.