1. Violences scolaires : de nouvelles sanctions pour les élèves
Décryptage

Violences scolaires : de nouvelles sanctions pour les élèves

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Le ministère de l'Éducation nationale met en œuvre de nouvelles sanctions disciplinaires. // © plainpicture/STOCK4B-RF
Le ministère de l'Éducation nationale met en œuvre de nouvelles sanctions disciplinaires. // © plainpicture/STOCK4B-RF

Davantage de conseils de disciplines, des sanctions de "responsabilisation", des établissements qui pourraient accueillir en permanence un policier : voilà certaines des mesures annoncées le 31 octobre par Jean-Michel Blanquer pour la "protection de l'école". Elles entreront en vigueur dès la rentrée des vacances de la Toussaint.

"Savoir poser des limites et garantir l'ordre républicain." Voilà comment Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a présenté l'objectif des mesures visant à améliorer la "protection de l'école", lors d'une conférence de presse ce 31 octobre 2018. Elles répondent, notamment, à l'agression dont a été victime une enseignante d'un lycée de Créteil, le 18 octobre dernier.

"Répondre aux élèves perturbateurs"

Il y a, selon le ministre, la "nécessité de soutenir les professeurs et d'une réponse de l'institution aux élèves les plus perturbateurs", ainsi que la volonté d'aller dans le sens d'"attentes de plus d'autorité de la société".

Outre des mesures administratives qui concernent davantage les chefs d'établissement et les professeurs, d'autres, parmi la douzaine présentée au total, auront des conséquences directes pour les élèves. Ces procédures entreront en vigueur dès le 5 novembre 2018, date de la rentrée des vacances de la Toussaint.

Jean-Michel Blanquer assure que, désormais, tout incident sera suivi d'une "réponse systématique de l'établissement". Jusqu'alors, certains événements pouvaient être passés sous silence. Ce ne sera plus le cas, afin de "montrer qu'il n'y a pas d'impunité", explique le ministre.

"Des sanctions adaptées, éducatives et proportionnées"

Les conseils de disciplines seront simplifiés. Actuellement, les établissements peuvent rechigner à mettre en place ces conseils notamment pour causes de lourdeurs administratives. Or, en faisant passer le nombre des membres qui y siègent de 14 à 6 et en en réduisant les délais, le ministre souhaite faciliter leur mise en œuvre.

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En outre, le ministère de l'Éducation nationale souhaite des "sanctions mieux adaptées, éducatives et proportionnées" lorsqu'un élève aura commis un écart. Jean-Michel Blanquer a d'abord rappelé que les enseignants pouvaient continuer à donner des heures de colles. Mais il a surtout insisté sur sa volonté de voir davantage de mesures dites de "responsabilisation" appliquées. Celles-ci ne seraient prises actuellement que dans 1 % des cas.

L'idée est de "lier le thème de la sanction avec celui de l'acte commis", explique le ministre. Exemple : un élève tague un mur, la sanction sera de le repeindre. Les liens avec les associations seront également améliorés afin que des sanctions puissent amener les élèves à réaliser des sortes de "travaux d'intérêt général".

Bientôt un policier présent constamment dans votre établissement ?

Autre mesure : l'instauration d'une "période probatoire après toute période d'exclusion". Un élève exclu d'un établissement devra au retour de son exclusion, dans ce même établissement s'il y est réintégré ou dans un autre s'il a dû en changer, passer quotidiennement chez le CPE ou le chef d'établissement pendant une période définie, afin de "faire le point sur son comportement et de s'assurer qu'il ait bien compris la sanction".

Enfin, dans certains établissements, "lorsque cela est nécessaire" indique le ministre, la direction pourra demander qu'un policier ou un gendarme soit en permanence présent dans l'établissement. Jean-Michel Blanquer a enfin annoncé que d'autres mesures prises dans le but de "sécuriser les abords des établissements" seraient communiquées dans les prochaines semaines.