Orientation collège

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Décisions d'orientation : que faire en cas de désaccord ? Lycée professionnel ou général ? Filière ES ou STMG ? Les décisions d'orientation en troisième et en seconde conditionnent la suite de votre parcours scolaire. // © joste_dj – iStock
Lycée professionnel ou général ? Filière ES ou STMG ? Les décisions d'orientation en troisième et en seconde conditionnent la suite de votre parcours scolaire. // © joste_dj – iStock
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Décisions d'orientation : que faire en cas de désaccord ?

En fin de troisième ou de seconde, les décisions d'orientation prises par les chefs d'établissement peuvent être lourdes de conséquences. Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les voies de recours ? Les réponses de Valérie Piau, avocate, extraites de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”.

Comment contester une décision d'orientation devant la commission d'appel ? L'élève, s'il est majeur, ou ses parents doivent être entendus s'ils en font la demande. // © plainpicture/Westend61
L'élève, s'il est majeur, ou ses parents doivent être entendus s'ils en font la demande. // © plainpicture/Westend61
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Comment contester une décision d'orientation devant la commission d'appel ?

En cas de désaccord avec la décision d'orientation du chef d'établissement, vous pouvez saisir la commission d'appel. Comment fonctionne cette procédure administrative de recours ? La réponse de Valérie Piau, avocate, extraite de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”.

Comment contester une décision d'orientation devant la justice ? Pour contester une décision d'orientation d'un établissement public, il faut saisir la juridiction administrative ; pour un établissement privé, c'est le juge judiciaire qui est compétent. // © plainpicture/Bildhuset/Jerker Andersson
Pour contester une décision d'orientation d'un établissement public, il faut saisir la juridiction administrative ; pour un établissement privé, c'est le juge judiciaire qui est compétent. // © plainpicture/Bildhuset/Jerker Andersson
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Comment contester une décision d'orientation devant la justice ?

En désaccord avec la décision d'orientation prise par le chef d'établissement, vous avez saisi la commission d'appel mais celle-ci n'a pas tranché en votre faveur ? Il vous reste une voie de recours : la justice. Les explications de l'avocate Valérie Piau, extraites de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”.