Contrat de colocation : le loyer et les charges

Les charges

Qu’entend-on généralement par « charges comprises » ? Bien souvent, ce terme inclut la consommation d’eau, l’entretien des parties communes (ascenseur, installation de chauffage, gardien…) et l a taxe de ramassage des ordures ainsi que la taxe de balayage.

Le chauffage est parfois compris dans les charges, mais ce n’est pas du tout systématique, renseignez-vous.

La révision du loyer

Le loyer peut être augmenté une fois par an, si une clause du bail le prévoit.

Cependant, l’augmentation ne peut être supérieure à la variation de l’indice de référence des loyers (en jargon technique, ça donne : IRL) publié tous les ans par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

Le calcul à faire est le suivant : par exemple pour connaître au 1er janvier 2012 la révision d’un loyer fixé le 1er janvier 2011 à 700 € hors charges :

(700 € x IRL 1er trimestre 2011) / IRL 1er trimestre 2010

L’indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail, ou à défaut le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision, avec l’indice du même trimestre connu à cette date.

Normalement, votre propriétaire doit vous fournir un reçu ou une quittance dès lors qu’il reçoit le loyer ou toute autre somme. S’il ne le fait pas automatiquement, exigez-les !

Le renouvellement de bail

Le propriétaire peut également proposer une hausse de loyer en cas de renouvellement du bail, si le loyer que vous payez lui semble manifestement sous-évalué par rapport à ceux pratiqués dans le quartier.

Il doit dans ce cas-là vous adresser une proposition, six mois avant la fin du bail. Vous êtes libre de ne pas l’accepter, si cette augmentation vous paraît infondée.

Vous pouvez alors saisir, gratuitement, la commission départementale de conciliation (renseignez-vous auprès de votre préfecture ou de la DDE (direction départementale de l’équipement), pour tenter de trouver un accord.