Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Fiche de révision Baccalauréat technologique Droit
Le terme "responsable" désigne celui qui doit accepter les conséquences de ses actes.
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1. Les fonctions et les sanctions de la responsabilité
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Concernant la responsabilité civile
L’objectif principal de la responsabilité civile est de réparer un dommage.
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Concernant la responsabilité pénale
L’objectif principal de la responsabilité pénale est de punir.
En effet, elle vise d’abord à appliquer à un individu ayant un comportement nuisible à la société une sanction prévue par un texte de loi.
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2. Les juridictions compétentes en matière de responsabilité
Là encore, elles diffèrent en fonction du type de responsabilité : civile ou pénale.
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Concernant la justice civile
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Les litiges portant sur la responsabilité contractuelle pour inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat commercial (entre 2 commerçants) relèvent du tribunal de commerce.
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Certains litiges sont, par nature, expressément attribués à un tribunal.
Ex. : la réparation d’un dommage causé par un accident automobile est du ressort du TGI.
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Concernant la justice pénale
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Lorsque la responsabilité pénale est mise en cause, il y a infraction.
En pratique, les infractions sont classées en fonction de leur gravité afin de déterminer la compétence des tribunaux.
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Le tribunal normalement compétent est celui du lieu des faits.