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PIA 3 : 10 milliards d'euros, dont la moitié pour l'enseignement supérieur

Céline Authemayou
Publié le - Mis à jour le
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Louis Schweitzer a eu gain de cause : un PIA 3 aura bien lieu
Louis Schweitzer a eu gain de cause : un PIA 3 aura bien lieu // ©  Hamilton / R.E.A
Doté de 10 milliards d’euros, le Programme d'investissements d’avenir "saison 3" devrait concerner l’enseignement supérieur, à hauteur de 5 milliards d’euros. C’est en tout cas le souhait du Commissariat général à l’investissement. Le Parlement doit se prononcer dans les prochaines semaines.

Sans surprise, la "saison 3" des Investissements d'avenir, tant souhaitée par Louis Schweitzer, aura donc bien lieu. Il y a tout juste un an, le commissaire général à l'investissement militait déjà en faveur d'un PIA 3, doté de 10 milliards d'euros.

Il a donc été entendu, la décision de la mise en œuvre de ce nouveau plan ayant été entérinée en conseil des ministres, début mars 2016. Et confirmée par le principal intéressé le 8 mars 2016, à l'occasion d'un point presse dédié aux PIA.

Si l'enveloppe budgétaire est connue, le flou persiste en revanche sur les secteurs concernés et les segments choisis. "À l'heure actuelle, le Commissariat général à l'investissement [CGI] formule des propositions, relate Louis Schweitzer. Les modalités sont en cours de discussion avec les ministères."

Parmi les recommandations formulées par le CGI figure la volonté d'attribuer une part importante des fonds - plus de la moitié - à l'enseignement, à la recherche et à la valorisation de la recherche. Le reste irait au développement durable, au numérique, à la santé, à l'agroalimentaire et au tourisme.

des dotations décennales

En 2015, Louis Schweitzer n'appelait pas de ses vœux l'ouverture de nouvelles vagues Idex ou Labex. Un an plus tard, la question n'est toujours pas tranchée. "Nous gardons toujours en tête l'esprit PIA, construit autour de trois mots : excellence, innovation et coopération, a simplement rappelé le commissaire général. Nous ne soutenons pas les médiocres, mais les meilleurs."

Quant au financement du PIA, le souhait du CGI est de voir remplacer la dotation non consommable (taux d'intérêt) par une dotation décennale, qui pourrait représenter 2 milliards d'euros. En clair, cette dotation décennale permettrait aux lauréats de toucher leur somme, étalée sur dix ans. Un modèle qui s'adresse particulièrement à l'enseignement supérieur, "où les dépenses s'inscrivent dans la durée".

Le CGI examiné à son tour par un jury

Le PIA 3 doit être présenté au Parlement au cours des prochaines semaines. Pour ne pas perdre de temps et ne pas créer de rupture entre les crédits engagés dans le cadre des PIA 1 et 2 et ce nouveau plan, Louis Schweitzer souhaite voir le projet adopté par "une loi de finances rectificative de printemps".

Mais avant cela, le 29 mars, seront rendues publiques les conclusions d'un examen des PIA 1 et PIA 2, engagé en 2015. À la demande du CGI, France Stratégie avait alors désigné un comité d'experts international pour faire un premier état des lieux de ces deux plans.

"Nous avons voulu appliquer à nous-mêmes les règles que nous appliquons aux projets que nous finançons, a rappelé Louis Schweitzer. Cet examen nous guidera et éclairera le vote du Parlement sur le PIA 3."

689 projets PIA financés en 2015
Dans son rapport d'activité 2015, le Commissariat général à l'investissement livre les derniers chiffres des PIA, au 31 décembre 2015.

Financement
– Sur l'enveloppe de 47 milliards d'euros, 37 milliards ont été engagés et 31 milliards contractualisés.
– Sur les 16 milliards d'euros dédiés aux centres d'excellence, 12 milliards ont été engagés.
– Sur les 3,6 milliards d'euros dédiés à la valorisation de la recherche, 3,4 milliards ont été engagés.

Projets financés
En 2015, 689 projets ont été financés. Une année "record". Depuis 2010, 2.500 projets ont bénéficié des Investissements d'avenir.

Des délais d'instruction réduits
De six mois fin 2015, le temps d'instruction des dossiers a été revu à la baisse. Début janvier, il était de quatre mois (délais d'engagement et de contractualisation). Le souhait du CGI est de ramener ce temps à trois mois.

Céline Authemayou | Publié le - Mis à jour le

Vos commentaires (1)

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Denis BUREAU.

5 millions, c'est la moitié de 10 milliards ???

EducPros.

Bonjour Denis, merci pour votre vigilance, nous modifions cela au plus vite. Bon weekend.