"C’est une très bonne nouvelle. Il n’y aura pas de minoration pour le coût-contrat des apprentissages dans l’enseignement supérieur. La mobilisation de la CPU a été entendue", se réjouit Alain Faron, administrateur général du Cnam. Début avril, le ministère du Travail a en effet assuré que les coûts-contrats ne feraient pas l'objet de minorations dans l'enseignement supérieur.
J-8 mois avant le big bang de la réforme
Depuis l'annonce de la réforme de l'apprentissage en février 2018, jusqu'à son entrée progressive en vigueur après le vote de la loi Avenir pro du 5 septembre 2018, les établissements d'enseignement supérieur, qui proposent des cursus en apprentissage, n'ont cessé de se montrer inquiets quant à la pérennité de leurs programmes. En jeu, l'argent bien sûr ! Car dès le 1er janvier 2020, les nouvelles règles de financement de l'apprentissage s'appliqueront. Or, combien chaque établissement sera-t-il rémunéré par les branches pour ses places en apprentissage ?
France Compétences, la nouvelle instance nationale qui pilote le système, a publié le 28 mars l'ensemble de ses recommandations (163 en tout !), quant aux niveaux de prise en charge par les Opco (opérateurs de compétences) qui financeront désormais les CFA. Pas moins de 6.729 niveaux de prises en charge ont ainsi déjà été retenus, dont beaucoup concernent les formations de l'enseignement supérieur : masters universitaires, titres d'ingénieur, programmes grande école d'école de management…
Les branches professionnelles avaient en effet jusqu'au 31 janvier 2019 pour déterminer montant du financement pour chaque diplôme ou titre préparé. Des forfaits qui pouvaient cependant être minorés ou majorés : par exemple, majoration pour les publics handicapés, ou minoration pour les structures recevant déjà des financements publics, etc.
Des prises en charge inégales
"Tous les niveaux de prise en charge sont indexés en partie sur la base des remontées de branches, explique Denis Guibard, directeur de IMT BS, l'école publique de management de l'Institut Mines Télécom, qui compte 40 % d'apprentis en dernière année de master du programme grande école. Résultat : on arrive à des niveaux de prise en charge qui sont très inférieurs aux coûts des formations. S'ils devaient s’appliquer en 2020, la question du maintien de certains programmes se pose, ou au moins, du nombre de places réservées à l’apprentissage."
Autre souci pointé par Denis Guibard : les disparités importantes pour un même type de formations. "La prise en charge du programme grande école d’une business school peut, par exemple, varier du simple au triple : de 6.500 à 17.000 € par an. Cette inégalité n'a pas de vraie justification et crée des distorsions entre les écoles. Nous demandons donc une plus grande cohérence entre des programmes de même nature", plaide le directeur.
Des branches professionnelles trop pingres ?
Certains responsables d’école, dont la part d'élèves ingénieurs en apprentissage est importante, jugent également faibles les financements proposés par les branches professionnelles, en décalage avec le coût réel des formations. La puissante fédération patronale de l'UIMM est même montrée du doigt. Un exemple ? La branche de la navigation de plaisance a défini, pour le diplôme d’ingénieurs spécialité génie mécanique de l’École des mines de Nancy, une prise en charge de 5.682 € par an, quand France Compétences recommande 8.000 euros, et tolère un minimum de prise en charge de 7.760 € (et un maximum de 11.500 €) ! L'instance nationale entend pousser les acteurs à la convergence autour de ses valeurs pivots.
Dans l’immédiat les branches professionnelles ont jusqu'à mi-avril pour prendre en compte les recommandations de France Compétences. Puis l'État reprendra la main et fixera par décret les niveaux de prise en charge pour les branches qui n'en ont transmis aucun (20 % des branches) et pour celles qui n'auront pas tenu compte des recommandations de l'instance nationale.
