Ce qui a été annoncé
Lors de sa présentation du plan pour l’emploi des jeunes, le 24 avril 2009 à Jouy-le-Moutier, le président de la République a annoncé un cortège de mesures destinées à renforcer les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation : la mise en place d’un dispositif zéro charges dans les entreprises de moins de 10 salariés pour les embauches réalisées avant le 30 juin 2010, la création d’une prime de 1.800 € aux entreprises de moins de 50 salariés qui recrutent un apprenti supplémentaire, et d’une aide de 1.000 € pour les entreprises qui embaucheront un jeune en contrat de professionnalisation (2.000 € si le jeune n’a pas le niveau bac).
En mai 2010, à l’occasion d’un point d’étape sur la politique de l’emploi, les mesures de soutien à l’embauche d’un jeune en apprentissage ont été prolongées jusqu’à la fin décembre 2010.
Le 1er mars 2011, lors de la visite d’un CFA à Bobigny, un nouvel ensemble de mesures est annoncé par le président de la République. Le dispositif zéro charges pendant 6 mois pour les entreprises qui embaucheront un jeune en alternance supplémentaire est réactivé et élargi à toutes les entreprises de moins de 250 salariés. S’y ajoutent l’augmentation du span style="FONT-WEIGHT: bold">quota d’alternants porté de 3 à 4%, l’alignement des droits des jeunes en alternance de plus de 18 ans sur ceux des étudiants (tarifs réduits, logements du CROUS et restos U), l’ouverture des deux types de contrats de formation en alternance à de nouvelles entreprises (intérim, entreprises saisonnières) et la possibilité d’enchaîner deux contrats de professionnalisation.
Enfin, lors de son allocution télévisée du dimanche 29 janvier 2012, le président a annoncé qu’il souhaitait que le quota de jeunes en alternance soit relevé à 5% dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Ce qui a été fait
Il est difficile de savoir si la multiplication des aides à l’embauche d’alternants a vraiment contribué à augmenter leur nombre. De même il n’est pas possible de savoir pour l’instant si les mesures destinées à simplifier la vie des alternants atteindront leur but. Mais on peut quand même relever que le nombre de contrats de professionnalisation a augmenté de 13% en 2011 par rapport à 2010, et de 2% sur la même période pour les contrats d’apprentissage.
Entre la fin janvier 2011 et la fin janvier 2012, le nombre de jeunes formés en alternance a légèrement augmenté (+5%), passant de 598 000 à 629 000. (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation ).
Ce qu’en pensent les acteurs concernés
«Peut mieux faire». Voilà résumé le jugement de la plupart des acteurs de l’alternance quand on leur demande ce qu’ils pensent de la politique menée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy pour développer les filières en alternance. Si certains considèrent que les aides à l’embauche d’alternants ont pu constituer des petits coups de pouce intéressants pour les entreprises, aucun n'estime que cela a pu suffire à «doper» l’embauches des jeunes en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage.
«Je ne pense pas que la politique du “zéro charge” soit si incitative que ça, indique Nour Eddine Nemmaoui, le directeur de Cofigo, qui propose des BTS du tertiaire en contrat de professionnalisation. Par ailleurs, les OPCA [organismes paritaires de financement de la formation professionnelle, Ndlr] n’ont pas suffisamment communiqué vers les entreprises sur l’existence de ces primes et autres exonérations. Peut-être tout simplement parce qu’elles savaient qu’elles ne pourraient pas financer beaucoup de formations en alternance supplémentaires.»
Pour les directeurs d’établissements qui forment en alternance, le mode de financement des formations devrait être le sujet central d’une politique de développement de l’alternance. «Mais ce sujet n’a toujours pas été abordé sérieusement, résume Bruno Massé, responsable des relations entreprises de l’ESC Clermont. L’entreprise ne peut financer la formation du jeune que dans la limite du quota. Au-delà, c’est à l’école de payer. Toutes les écoles ne peuvent pas se le permettre…» Pour Benoît Herbert, directeur de l’ISTEC, il faudrait aussi en faire plus pour les alternants : «Leurs salaires suffisent rarement à leur permettre d’être autonomes. Grâce à la loi Cherpion, ils ont gagné quelques avantages comme l’accès aux restaurants universitaires ou au tarif réduit dans les cinémas, mais c’est trop peu.»
Certains observent aussi qu’il y a un paradoxe à demander aux entreprises de faire davantage d’efforts pour contribuer à former les jeunes en alternance, alors que l’État, lui, n’est pas très bon élève en ce domaine : malgré un rapport du député Laurent Hénart remis à Laurent Wauquiez en novembre 2010, les différentes fonctions publiques continuent en effet de très peu recruter en alternance.
En savoir plus sur les textes publiés sur l'alternance
Les décrets d’application sur les trois aides à l’embauche annoncées par Nicolas Sarkozy en avril 2009 ont été publiés le 15 juin 2009 :aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire pour les employeurs de moins de 50 salariés , span style="FONT-WEIGHT: bold">aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation et aide à l’embauche d’un apprenti span style="FONT-WEIGHT: bold">dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Le 16 mai 2011 est publié le span style="FONT-WEIGHT: bold">décret qui met en place l’aide à l’embauche d’un jeune alternant supplémentaire dans les entreprises de 11 à 250 salariés.
Le système de bonus/malus en fonction du pourcentage d’alternants a été adopté avec la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 . Mais suite à l’annonce faite en janvier par Nicolas Sarkozy du relèvement du quota d’alternants à 5%, un décret est en cours de rédaction qui instaurera ce nouveau quota dans les entreprises de 250 salariés et plus, et définira les modalités d’attribution du bonus de 400 euros par alternant, dans la limite de 6% de leurs effectifs.
span style="FONT-WEIGHT: bold">La loi Cherpion du 28 juillet 2011, notamment les mesures destinées à aligner les droits de tous les alternants sur ceux des étudiants.
Le décret du 28 décembre 2011 précise les conditions d’attribution de la carte d’étudiant des métiers .
Enfin, un décret du 26 décembre 2011 officialise la prolongation jusqu’au 30 juin 2012 de l'aide pour toute embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire.
