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Bilan du quinquennat Sarkozy. Grand emprunt : deux ans de compétition pour 22 milliards


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Le Grand emprunt, et ses 22 milliards consacrés à l'enseignement supérieur et la recherche, mobilise les universitaires depuis bientôt deux ans. Appels d'offres après appels d'offres, les résultats de la compétition des Investissements d'avenir dessinent une nouvelle carte de l'enseignement supérieur français. En 2012, la sélection des projets lauréats touche à sa fin. Retour sur ce chantier phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Ce qui était annoncé

Sur les 35 milliards d'euros du Grand emprunt, 22 milliards ont été annoncés pour l'enseignement supérieur et la recherche, dont 18 milliards distribués sous la forme d'appels d'offres (en comptant la somme – 1,3 milliard – consacrée à l'Opé Campus).

source : MESR

"Notre objectif est d’avoir les meilleures universités du monde [...]. La France va se doter de moyens jamais mobilisés pour gagner le combat de la compétitivité", affirmait le président de la République lors d'une conférence sur le Grand emprunt en décembre 2009 .

Dès 2007, le président de la République écrivait, dans sa lettre de mission à Valérie Pécresse , alors ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : "Vous identifierez quelques campus universitaires susceptibles de devenir des campus de réputation mondiale, en particulier le plateau de Saclay qui sera considéré comme un grand chantier présidentiel."

Ce qui a été fait

La compétition des Investissements d'avenir a été lancée à l'été 2010 , avec plus de dix appels à projets. Les Idex [Initiative d'excellence], pour sélectionner les fameux campus à vocation mondiale, les Labex (laboratoires d'excellence), les Equipex (équipements d'excellence), mais aussi les IHU (instituts hospitalo-universitaires), les SATT (sociétés d'accélération de transfert technologique), les IRT (instituts de recherche technologiques), ou encore les instituts Carnots, les Cohortes, les appels "Santé et biotechnologies"... Certains ont été ajoutés en cours de route, comme les Idefi (formations innovantes).

Soit un ensemble de "briques", auxquelles les universités, les écoles, et les regroupements d'établissements ont pu candidater. Constitution de dossiers et oraux devant les jurys ont rythmé les deux dernières années des universitaires, avec le développement du recours aux cabinets de consultants . La sélection s'est parfois opérée en plusieurs vagues, comme pour les Idex, les Labex ou les Equipex.

Bilan chiffré de trois briques clé : Idex, Labex, Equipex

- Idex : 6,35 milliards d'€ (en dotation en capital, qui rapporte environ 3,5 % par an)

8 campus ont été sélectionnés, sur les 17 en lice , à l'issue de deux vagues de sélection opérées par le jury international présidé par Jean-Marc Rapp :

- Bordeaux : 700 millions d'€
- Strasbourg : 750 millions d'€
- PSL (Paris Sciences et Lettres – ENS, Dauphine…) : 750 millions d'€
- Sorbonne Université (Paris 2, Paris 4, UPMC…) : 900 millions d'€
- Sorbonne Paris Cité (Paris 3, Paris 5, Paris 7, Paris 13, Sciences po…) : 800 millions d'€
- Saclay : 950 millions d'€
- Aix-Marseille : 750 millions d'€
- Toulouse : 750 millions d'€

La dotation globale pour ces 8 lauréats est de 6,35 milliards d'euros . Une somme en deçà des 7,7 milliards d'euros annoncés pour cette brique du Grand emprunt, en raison d'un redéploiement des fonds vers les Labex et les Idefi (Formation innovantes) , explique le CGI (commissariat général à l'investissement).

Parmi les perdants, deux candidats ont été rattrapés par le gouvernement : Lyon et Hésam (Paris 1, EHESS, ENA…). Ces Idex prometteurs obtiennent des crédits directs sur trois ans : respectivement 27 millions d'euros et 18 millions d'euros, ainsi que le label Idex après cette période d'essai de 3 ans.

Les sommes déjà versées : 30 millions d'€
Les trois premiers Idex sélectionnés (Strasbourg, Bordeaux et PSL) ont chacun obtenu une avance de 10 millions d'euros. A la mi-mars 2012, les signatures des conventions de pré-financement des Idex 2 (Sorbonne Université, Sorbonne Paris Cité, Saclay, Aix-Marseille, Toulouse) sont en cours. Chaque Idex 2 doit recevoir une avance de 10 millions d'euros.

- Labex : 1,54 milliards d'€ (cash sur 10 ans, qui provient en partie des intérêts de dotations placées, en partie de crédits consommables)

171 dossiers ont été sélectionnés à l'issue des deux tours de sélection des laboratoires d'excellence : 100 en première vague (sur 241 projets déposés), 71 en seconde vague (sur 195 projets déposés).

La dotation globale pour ces Labex est d'1,54 milliard, soit une somme plus importante que prévue. Cela s'explique par un nombre de projets retenus plus important que prévu, mais aussi par le redéploiement d'une partie de la dotation Idex vers la brique Labex. En effet, les 76 Labex qui font partie d'un Idex sont financés à ce titre.

Les sommes déjà versées : 100 millions d'€
Chacun des 100 Labex 1 (première vague) a obtenu 10% de sa dotation, soit un total pour l'ensemble de 100 millions d'euros. Les 71 Labex 2 doivent toucher, dans les semaines qui viennent, 10 % de leur dotation.

- Equipex : 578,5 millions d'€ (cash sur 10 ans, qui provient en partie des intérêts de dotations placées, en partie de crédits consommables)

93 projets ont été labellisés "Equipements d'excellence" après deux vagues de sélection : 52 lauréats au premier tour (sur 336 dossiers déposés), 36 lors de la seconde vague (sur 270 dossiers en lice), auxquels s'ajoutent 5 projets repêchés. Ils se partagent une dotation de 578,25 millions d'euros.

Les sommes déjà versées : 161,5 millions d'€
La contractualisation pour les 52 Equipex de la vague 1 est quasiment terminée. 161,5 millions d'euros ont été décaissés pour ces Equipex 1. La contractualisation des Equipex 2 devrait aboutir d'ici juin 2012.

Et aussi
- 8 IRT sélectionnés (6 premiers lauréats annoncés en mai 2011, 2 labellisés en février 2012)
- 6 IHU sélectionnés (ainsi que 6 IHU prometteurs)
- 9 SATT sélectionnées

Lire le dossier bilan du Grand emprunt du CGI (Commissariat général à l'investissement)

Sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur :
- Les résultats des autres appels d'offres (site du ministère de l'Enseignement supérieur)
- Le calendrier des Investissements d'avenir

Ce qu'en pensent les acteurs

"L'Etat a mis plus d'argent dans l'enseignement supérieur, en ‘one shot’, on ne peut que s'en féliciter", note Jean-Loup Salzmann , président de l'université Paris 13. "L’IDEX a permis de montrer que notre système universitaire est capable de produire des projets à la hauteur des standards internationaux, contrairement à ce que pouvaient dire certains classements", ajoute Louis Vogel , président de la CPU (Conférence des présidents d'université).

Beaucoup soulignent également l'effet d'émulation de ces appels d'offres, qui ont fait travailler ensemble les équipes et avancer les projets. "Ce travail, même s'il n'aboutit pas à gagner le label visé, a généré une vraie valeur ajoutée dans les établissements", confirme Yvon Berland , vice-président de la CPU et président de l'université d'Aix-Marseille.

Une carte de France déséquilibrée

Néanmoins, plusieurs reproches sont avancés par la communauté universitaire envers ces Investissements d'avenir : tout d'abord le manque de démocratie au sein des structures de gouvernance de ces projets, mais surtout le risque de laisser sur le bord de la route plusieurs territoires, très faiblement récompensés, renforçant un système à deux vitesses dans l'enseignement supérieur et la recherche, en dressant seulement quelques champions dans le désert .

"On ne peut faire de bonnes recherches en passant son temps à remplir des appels d'offres. Cela ne sert à rien d'épuiser les collègues"

"Mon établissement s'en sort très bien, indique Jean-Loup Salzmann, président de Paris 13, mais à l'échelle de la nation, c'est très déséquilibré. Un collègue me faisait remarquer que ces résultats épousent la carte des implantations du CNRS des années 1980. Le Nord, l'Ouest, ou le Centre n'ont rien eu."

"Il existe un risque de polarisation du système . Également entre les disciplines : une grande partie des projets sélectionnés ont une forte densité en sciences", reconnait Louis Vogel. Le ministre de l'Enseignement supérieur conteste cette critique, tout en défendant une certaine concentration des moyens sur l'excellence , se positionnant contre une politique de "saupoudrage".

Crédits récurrents contre financements sur projets

Dans cette période de restriction budgétaire, les universitaires s'inquiètent surtout de voir sacrifier leurs crédits récurrents à ces financements sur projets. "Il faut injecter plus d'argent dans les universités pour assurer l'équilibre sur le territoire. Ces Investissements doivent venir en complément. D'autant que ce sont évidemment les universités les moins bien dotées initialement qui ont remporté le moins d'appels", explique Anne Fraïsse , vice-présidente de la CPU à la tête de l'université Montpellier 3.

"On ne peut faire de bonnes recherches en passant son temps à remplir des appels d'offres. Cela ne sert à rien d'épuiser les collègues", ajoute Jean-Loup Salzmann.

Sur le bilan du quinquennat Sarkozy sur l'enseignement supérieur, lire aussi:

strong>- Loi LRU : quels moyens pour l'autonomie des universités ?/font>

strong>- La carte des Investissements d'avenir par région/font>

strong>- Les effets limités du plan “Réussir en licence”/font>

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