Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre l’université Paris-Dauphine qui s’apprête à revoir à la hausse certains de ses droits d’inscription. Saisis par le gouvernement, les sages du Palais royal ont estimé que les universités publiques et les « grands établissements » ont vocation, à titre principal, à délivrer des diplômes nationaux dont le montant des frais d'inscription est fixé par l’Etat.
Une délibération de l'établissement « qui requalifierait à l'identique ou, du moins, sans changement substantiel un diplôme national (...) en diplôme propre, aux seules fins d'échapper à la réglementation des droits d'inscription pourrait être regardée comme entachée d'un détournement de pouvoir de nature à justifier son annulation contentieuse », indique le Conseil d’Etat dans un avis. Or c’est précisément ce que souhaite le président de Dauphine, Laurent Batsch. Il envisage en effet d'augmenter ses frais d'inscription en moyenne de 800 euros, via la création de diplômes d’universités délivrés en complément des diplômes nationaux.
Renégociation du contrat pluriannuel
La diffusion de cet avis, ce lundi 25 février, sonne comme un dernier avertissement au « grand établissement » dont le conseil d’administration doit décider en fin d’après-midi la « motion relative à la contribution financière des familles au coût des diplômes d'établissement délivrés à Dauphine ».
Si elle devait être votée cette motion pourrait entraîner une renégociation du contrat pluriannuel entre l’établissement et l’Etat qui finance 85% du budget de Dauphine. Dans une interview à BFM accordée le 8 février dernier, la ministre Valérie Pécresse avait estimé que le projet de réforme des droits d’inscription était une « décision totalement contraire aux intérêts de Dauphine ».
