Mouvement contre la loi ORE : un premier déblocage ordonné par un tribunal administratif

Laura Taillandier
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Université Paul Valéry Montpellier 3 - ©C.Stromboni - avril 2014 (4)
Le tribunal administratif de Montpellier ordonne aux étudiants de lever le blocage de l'université Paul-Valéry.
Le tribunal administratif de Montpellier a donné raison à la requête du président de l'université Paul-Valéry. Les étudiants qui occupent les locaux doivent évacuer l'établissement. Une décision qui pourrait faire tache d'huile dans d'autres facs bloquées.

C'est la première décision de ce type dans le cadre du mouvement contre la loi ORE et le blocage des universités par des étudiants opposés à la réforme. Dans une ordonnance datée du 18 avril 2018, le tribunal administratif de Montpellier ordonne aux occupants de l’université Paul-Valéry-Montpellier 3 de libérer sans délai les lieux occupés depuis la mi-février. "À défaut, le président de l’université Paul-Valéry-Montpellier 3 pourra procéder d’office à leur expulsion", souligne le juge des référés.

La balle "dans le camp du préfet"

En revanche, la juridiction ne donne pas suite aux autres demandes du président de l'établissement, Patrick Gilli, dans sa requête déposée le 12 avril. Ce dernier souhaitait la désignation d'un huissier de justice afin de faire procéder à l’expulsion des occupants et que ce dernier puisse requérir le concours de la force publique en cas de défaut d’exécution spontanée de l’ordonnance. Le tribunal administratif estime pour sa part que le président a "le pouvoir de faire lui-même appel à la force publique en cas de nécessité".

Désormais, pour l'université Paul-Valéry, "la balle est dans le camp du préfet" de l'Hérault. Pierre Pouëssel s'est déjà dit prêt à intervenir sans préciser le moment où l'intervention aurait lieu.

Vers d'autres recours de ce type ?

Le recours au tribunal administratif est une des voies possibles pour les présidents d'université. L'intervention des forces de l'ordre sur les campus peut en effet se produire dans divers cas de figure. Le Code de l'éducation prévoit que le président d'une université "est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement". En cas de nécessité, il peut faire appel à la force publique. "En pratique, une telle décision se prend en liaison directe avec les services de la préfecture du département concerné et le cabinet du recteur", précise le guide juridique de la Conférence des présidents d'université. Le président peut également demander au juge administratif de faire injonction à des occupants irréguliers des locaux universitaires de quitter les lieux.

La décision du tribunal administratif pourrait ouvrir la voie à d'autres requêtes de ce type par les présidents d'université. À Paris 1, l'UNI a déposé un recours en référé contre la préfecture de police pour demander l'évacuation immédiate du centre Tolbiac. George Haddad, le président de l'établissement, dit attendre "désespérément que le centre soit évacué" par les forces de l'ordre. Et d'interroger : "Vais-je être obligé de faire directement appel au ministère de l'Intérieur ?"

Le président de l'université Rennes 2 n'a pas non plus exclu cette possibilité. "Il y a un moment donné où c'est la responsabilité pénale du président qui est engagée" et "si l'intervention policière est la seule possible, je serai obligé d'y recourir", a-t-il expliqué à l'AFP.

De son côté, le président de l'université de Strasbourg a ouvert en début de semaine un vote électronique pour demander aux étudiants de se prononcer sur le blocage de l'établissement. Se félicitant du vote de plus de 71 % en faveur de la fin de l'occupation des locaux, Michel Deneken appelle désormais les étudiants à "reconnaître" cette expression et à lever le blocage.


Laura Taillandier | Publié le

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