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Université de Lyon : le tribunal administratif annule l’élection de huit membres du CA

De notre correspondante à Lyon, Muriel Florin
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Compte tenu des élections à venir dans les établissements de l'Université de Lyon, le collège des enseignants-chercheurs attendra quelques mois pour être renouvelé. // ©  Université de Lyon

Une décision du tribunal administratif de Lyon oblige la Comue à revoir son règlement intérieur et la répartition des grands électeurs au sein du collège des enseignants-chercheurs.

Petit accroc pour la Comue de Lyon : par une décision du 22 décembre 2015, le tribunal administratif a donné en partie raison à Claude Danthony, en annulant l'élection du collège des enseignants-chercheurs au sein du conseil d'administration. Ce maître de conférences en mathématiques à l'ENS Lyon est coutumier des procédures judiciaires. En 2011, il avait même obtenu gain de cause auprès du Conseil d'État au sujet de la création de la nouvelle ENS de Lyon, son propre établissement.

Ici, Claude Danthony a contesté beaucoup d'éléments inhérents au fonctionnement de la Comue (effectifs, statuts, modalités de suffrage, etc.). Son recours date du 2 juillet, juste après l'élection des membres du conseil d'administration de l'Université de Lyon.

Si le tribunal administratif a rejeté la plupart de ses demandes, il l'a en revanche suivi sur la répartition des grands électeurs parmi les enseignants-chercheurs
. Et donc annulé l'élection des huit membres de ce collège au sein du conseil d'administration. En conséquence, la Comue devra forcément "revoir son règlement intérieur", indique Khaled Bouabdallah, le président.

Un règlement intérieur à revoir

En effet, le règlement intérieur de la Comue instaure 89 grands électeurs dans la catégorie enseignants-chercheurs, agents administratifs et usagers. Leur nombre dépend de la taille des établissements auxquels ils appartiennent. "Cette règle de calcul à la proportionnelle est obligatoire, dans la mesure où certains comptent des milliers d'enseignants-chercheurs et d'autres quelques dizaines", explique Khaled Bouabdallah.

Ce prorata a été rudement négocié. Lyon 1, la plus grosse université, en compte par exemple 22, dont 14 pour les enseignants-chercheurs. L'institut d'études politiques de Lyon ou l'ENTPE n'en ont que 3, dont un seul pour les enseignants-chercheurs. Or, dans ce cas, c'est insuffisant pour désigner un maître de conférences et un professeur... Il n'y a pas "un nombre égal de grands électeurs pour chacune des sous-catégories du collège 4", juge le tribunal.

"Le tribunal administratif reconnaît ainsi qu'il y a un problème de fonctionnement démocratique au sein de l'UdL", analyse Claude Danthony. Le président Bouabdallah, de son côté, se réserve le droit de faire appel, mais annonce que "le CA continuera de fonctionner, en attendant que le collège des enseignants-chercheurs soit renouvelé".

Ce qui pourrait attendre quelques mois, compte tenu des élections à venir dans plusieurs établissements. Le conseil d'administration comporte donc aujourd'hui 28 membres de droit (représentants des établissements, des personnalités qualifiées et des partenaires) et huit représentants des personnels et des usagers. Une péripétie qui ne remet pas pour autant en cause l'élection du président.


De notre correspondante à Lyon, Muriel Florin | Publié le

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