"Les 20 mesures annoncées le 9 février présentent certes des avancées pour le statut des apprentis. Mais cela reste une réforme liée aux niveaux inférieurs au bac, déplore François Germinet, président de la commission de la formation et de l’insertion professionnelle à la CPU (Commission des présidents d'université). Je l'ai dit au Premier ministre : à ne penser un système que par rapport à l'infrabac, vous risquez de déstabiliser le supérieur." Le gouvernement a beau avoir salué les performances de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur (+ 5,9 % sur un an), son plan de transformation de l'apprentissage ne rassure pas tout à fait.
Soulagement après le maintien du barème
Du côté des écoles d'ingénieurs, qui diplôment 15 % de leurs élèves ingénieurs par la voie de l'apprentissage, on se veut toujours "confiants, mais vigilants". "Le barème (ou hors quota) est conservé conformément à nos souhaits", confie Jean-Louis Allard, chargé de mission alternance à la Cdefi (Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs).
Le barème, rebaptisé "contribution au développement des formations professionnalisantes", restera en effet librement affecté à discrétion par les entreprises. Ces dernières pourront donc continuer d'aider directement les établissements d'enseignement supérieur de leur choix.
"Nous restons néanmoins attentifs : le gouvernement a annoncé qu'un système de péréquation interprofessionnelle garantira à toutes les entreprises accueillant un apprenti que leur contrat soit financé. Mais nous n'avons pas beaucoup de précisions", note Jean-Louis Allard.
Interrogations autour du financement au contrat
La mise en œuvre du nouveau mode de financement de l'apprentissage au contrat suscite beaucoup d'interrogations : "Sera-t-il un financement comme celui des contrats de professionnalisation, où l'établissement travaille en direct avec l'Opca ? Ou bien cela passera-t-il par le CFA ?" s'interroge Jean-Louis Allard.
Le financement au contrat alarme l'Anasup (Association nationale pour l'apprentissage dans l'enseignement supérieur), qui regroupe 40 CFA interprofessionnels du supérieur et forme 50.000 apprentis par an. "Imposer un financement au contrat de type forfaitaire entraînera un désengagement rapide des établissements d'enseignement supérieur du dispositif de l'apprentissage", redoute l'organisation dans un communiqué.
Beaucoup craignent que les branches professionnelles, qui piloteront désormais le système, ne privilégient les formations purement métiers et les cursus infrabac au détriment des formations transversales et interprofessionnelles. "Quand nous ouvrirons une formation, en comptabilité, en marketing ou en management, nous nous retrouverons à devoir négocier avec 20 ou 30 branches professionnelles", s'inquiète François Germinet.
Du côté du gouvernement, on se défend de vouloir casser ce qui fonctionne, en se montrant rassurant : "Nous serons particulièrement attentifs à la période de transition entre l'ancien et le nouveau système, notamment en ce qui concerne le financement des contrats et les aides versées aux entreprises", précise-t-on au ministère du Travail.
Les Régions condamnent la réforme
De leur côté, les Régions de France ont fortement condamné le projet du gouvernement et alerté elles aussi sur le risque "de fragilisation des CFA interprofessionnels, des formations transverses et l'absence de moyens pour poursuivre le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur et la fonction publique".
