Le tribunal administratif a tranché. Et c'est en défaveur de l'université de Franche-Comté. Dans un jugement du 17 mars 2015, il a annulé la décision de la fac, qui avait refusé l'accès en master 2 à l'une de ses étudiantes.
La jeune femme avait engagé, fin 2014, une action en justice contre l'université, arguant de l'illégalité d'une telle sélection à l'entrée du master 2, alors qu'elle avait obtenu un master 1 dans la même filière, dans l'établissement franc-comtois.
Une Motivation Insuffisante en droit
"Le tribunal ne s'est pas exprimé sur le fond, regrette néanmoins l'avocat de l'étudiante, Me Verdier. Il a jugé la décision de l'université illégale en raison de l'absence de motivation de ce refus d'inscription en master 2. Toute décision administrative négative devant être motivée en droit. Mais il ne se prononce pas sur l'illégalité de la sélection en master. Le tribunal botte en touche."
"Les juges ont estimé que la motivation suivante était suffisante en fait : 'Votre cursus et le dossier présenté ne satisfont pas aux exigences académiques du master. Notes trop faibles dans les matières fondamentales.' Mais insuffisante en droit, car elle ne précisait pas les textes juridiques appliqués", décrit Elouan Kergadallan, responsable juridique de l'université.
Quelles conséquences ? Le tribunal demande au président de l'université de se prononcer à nouveau sur la demande de l'étudiante dans un délai d'un mois. "Le risque est que l'université motive cette fois-ci sa décision en droit. Nous devrons alors de nouveau agir pour contester cette sélection illégale", estime Me Verdier, qui espère plutôt trouver une solution avec l'établissement.
L'université peut de son côté faire appel de cette décision de justice.
- La prise de position de la Conférence des présidents d'université : Sélection en master : la CPU demande une sécurisation (06.03.2015)
- Le communiqué de plusieurs syndicats (Snesup, Unef, La Fage, Sup'Recherche Unsa) : Sélection : la CPU instrumentalise le comité de suivi master (pdf - 09.03.2015)
