Une proposition de loi pour faciliter l’accueil des étudiants étrangers

Isabelle Maradan
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Une proposition de loi a été présentée le 12 février 2013 au Sénat. Elle vise à améliorer les conditions d’accueil des étudiants étrangers et à faciliter une première expérience professionnelle des jeunes étrangers titulaires d’un diplôme français sur le territoire.

« La France a été reléguée au quatrième rang mondial des pays d’accueil des étudiants étrangers. » Ce constat de départ fait partie des raisons qui motivent la proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France présentée par Dominique Gillot au Sénat le 12 février 2013. La sénatrice PS explique le retard français en la matière par « une forte hésitation entre la volonté d’accueillir les meilleurs élèves et l’obsession du "risque migratoire" ».

Presque un an après l’abrogation de la circulaire Guéant du 31 mai 2011, que Dominique Gillot accuse d’avoir « largement abîmé l’image de la France à l’étranger », cette proposition de loi entend améliorer concrètement les conditions d’accueil des étudiants et chercheurs étrangers.

Moins de démarches administratives

Si elle était adoptée, la loi sur l’attractivité universitaire offrirait un droit illimité au séjour en France à tout titulaire d’un doctorat obtenu sur le sol français. Elle instituerait un titre de séjour pluriannuel pour tout étudiant étranger qui a déjà accompli une année d’études en France. Ainsi pourrait-il disposer de plein droit - et plus seulement à la discrétion des services préfectoraux - d’un titre de séjour de trois ans s’il prépare un diplôme équivalent à la licence, de deux ans pour le master et de quatre ans pour un doctorat.

Le texte prévoit également de favoriser l’acquisition d’une première expérience des diplômés sur le territoire français, en élargissant à douze mois, la validité de l’APS (autorisation provisoire de séjour) destinée à la recherche d’emploi après l’obtention du diplôme. Et cette mesure s’appliquerait dès la licence (ou  diplôme équivalent). Enfin, les étudiants étrangers entrant dans l’emploi auprès d’un ou plusieurs employeurs, se verraient remettre une carte de séjour temporaire « salarié » pour une durée de trois ans.


Isabelle Maradan | Publié le