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Université de Lyon : nouveau rebondissement dans le feuilleton juridique

Muriel Florin
Publié le
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De nouvelles élections seront organisées pour pourvoir les quatre sièges des personnels administratifs et techniques à nouveau vacants. // ©  Université de Lyon
Suite de l'épisode sur les élections de la Comue de l'Université de Lyon. Mi-juillet 2018, la Cour administrative d'appel de Lyon a choisi d'annuler les opérations électorales de 2015. Le ministère de l'Enseignement supérieur et le président du regroupement relativisent les conséquences d'une telle décision.

"Les élections ayant été totalement annulées, l’Université de Lyon n’a plus à ce jour ni conseils ni président. Il vous appartient d’agir." Le 14 août, Claude Danthony interpellait ainsi Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur, sur le réseau social Twitter. Cet enseignant en mathématiques à l’ENS de Lyon n’en est pas à son premier coup d’éclat. Président de l’association Démocratie et transparence à l’Université, il est l’auteur de nombreux recours sur les élections au conseil d'administration de la Comue UdL (Université de Lyon) de juin 2015.

Des recours qui provoquent l’exaspération des dirigeants de l’UdL, qui dénoncent le coût de ces procédures, avoisinant 140.000 euros selon les informations d'EducPros, sans compter les heures où la cellule juridique interne a été mobilisée. "Je me bats contre un système et contre un fonctionnement opaque", rétorque l’enseignant.

Le 12 juillet 2018, la cour administrative d’appel de Lyon lui a donné raison, retoquant un précédent jugement rendu en décembre 2015 par le tribunal administratif qui annulait partiellement les élections et étendant cette annulation à l'ensemble du scrutin.

Un cadre juridique peu clair

Pour Claude Danthony, le conseil d’administration et son président, Khaled Bouabdallah, ne sont donc plus légitimes, mais l’Université de Lyon ne l’entend pas ainsi. Les collèges des étudiants et des enseignants ont déjà été renouvelés, répond en substance le président de l’UdL. "La question n’est donc plus d’actualité. Nous sommes seulement tenus d’organiser de nouvelles élections pour quatre sièges [ceux des personnels administratifs et techniques] sur 43. Cela ne change rien", rappelle Khaled Bouabdallah. Et de préciser que "cela n’empêche pas l’UdL d’avancer sur des projets autrement plus sérieux que les activités de M. Danthony…"

Le ministère de l’Enseignement supérieur relativise également la portée de ce jugement. L’arrêt de la cour administrative d’appel impose seulement le renouvellement de quelques élus au sein du conseil d’administration. La rentrée ne sera donc pas perturbée. Quant au huit jugements définitifs rendus en 2017 et 2018, annulant des décisions ou des délibérations de la Comue lyonnaise ? "L’UdL essuie les plâtres du cadre juridique peu clair des Comue", juge la Rue Descartes.

Pas de chance, à Lyon, Claude Danthony dépense beaucoup d’énergie pour faire évoluer la jurisprudence et il n'entend pas abandonner la partie. "Il y a un problème et j’ai averti Frédérique Vidal. La ministre a choisi de maintenir sa confiance à l’actuel conseil d’administration. J’en prends acte. Mais je l’avertis aussi de la fragilité de certaines décisions qui seront prises. Qu’on s’en souvienne le jour où cela aura des conséquences." Le feuilleton juridique n’est donc pas encore terminé.


Muriel Florin | Publié le

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