Quelle est la position du groupe écologiste au Sénat vis-à-vis de la loi ?
Nous sommes très déçus et très mécontents du texte en l’état. D’ailleurs, le conseil fédéral du groupe Europe Ecologie Les Verts a signé une motion éloquente contre ce texte. Nous regrettons un grand décalage entre les discours et les actions du gouvernement. Ce projet de loi ne répond pas aux problèmes de l’ESR. Il s’agit d’un texte mal ficelé qui cherche le compromis et passe à côté des vrais enjeux. Il y a donc peu de chances que nous votions pour ce texte mais si les débats amènent certaines avancées, nous pourrions nous abstenir.
Quelles sont les orientations fondamentales du texte avec lesquelles vous êtes en désaccord ?
Il y en a beaucoup ! Les chercheurs sont épuisés par la politique d’appels à projets du précédent gouvernement, or ce système n’est pas remis en question. D'autre part, la question de la précarité des personnels n’est pas traitée.
Le gouvernement introduit aussi la notion de transfert des résultats de la recherche vers les milieux économiques au cœur des missions de l’université. Nous craignons réellement que cela mette en danger les Sciences humaines et sociales. Il s’agit d’un texte qui valorise certaines disciplines au détriment des autres. Il essaie de généraliser le modèle grenoblois, que Geneviève Fioraso connaît bien, mais qui n’est pas applicable partout.
Vous dites que le groupe écologiste pourrait s’abstenir au moment du vote. Quels changements pourraient vous convaincre de ne pas vous opposer à ce texte ?
Nous ne voulons pas adopter une attitude d’épicier. Nous sommes dans le même état d’esprit que sur la loi pour la refondation de l’école. Si nous obtenons des avancées significatives nous pourrons revoir notre position. Nous regrettons que nos collègues à l’Assemblée aient été peu écoutés, seulement dix de leurs amendements ont été acceptés.
Nous sommes ouverts à la discussion
Sur quels points précis souhaiteriez-vous voir évoluer la loi ?
Je peux vous donner quelques exemples. Nous souhaitons que la loi prévoie un mode d’association confédéral. Une structure plus souple pour des établissements qui veulent travailler ensemble sans se marier. Nous aimerions aussi que les conseils d’administration soient composés d’une moitié de personnes élues. Tout comme le futur Haut Conseil de l’évaluation. Il faut moins de copinage et renouer avec la tradition de collégialité de l’ESR. Enfin, la disparition de la distinction entre master et grade de master nous semble fragiliser les universités publiques.
La loi comporte trois parties : une sur la réussite des étudiants, une sur la gouvernance et une sur la recherche. A vous écouter, il semble que la première partie est consensuelle et les deux autres plus clivantes.
Il existe des points de désaccord sur le volet de la réussite étudiante, les conventions entre CPGE et université qui ne vont pas très loin, par exemple, mais les désaccords rédhibitoires portent sur les volets de la gouvernance et de la recherche. Nous défendons une certaine pluralité scientifique alors que ce texte, par les notions de transfert, compétitivité et innovation est très partial.
Si le Sénat rejette la loi, le texte étudié en commission mixte paritaire sera celui de l’Assemblée. Or, la composition de cette commission peut mettre le Parti socialiste en position de force. Vous n’avez donc pas forcément intérêt à rejeter le texte.
Nous pouvons avoir intérêt à faire passer le texte en commission pour l’amender au mieux de nos possibilités. Nous sommes ouverts à la discussion et nous voulons démontrer que le Sénat peut avoir un rôle constructif en profondeur. Mais pour cela il faut que le cabinet de la ministre arrive avec la même volonté de dialogue et le même pragmatisme que le cabinet de Vincent Peillon (Le Sénat a voté la loi pour la refondation de l’école, ndlr). Même si, sur cette loi, un vote favorable de notre part me semble compliqué à obtenir. Ils nous convaincront peut-être de nous abstenir s’ils nous écoutent mais ce n’est pas gagné.
Le dossier législatif avec le texte de loi est disponible sur le site du Sénat.
Retrouvez la motion du conseil fédéral EELV à l'encontre de la loi ESR.
Les députés écologistes ont publié une tribune sur le site du HuffingtonPost.
