Le gouvernement a-t-il fait machine arrière sur la CVEC (contribution vie étudiante et de campus) ? "Oui, la CVEC sera bien intégralement reversée aux étudiants, et nous n’avons jamais prétendu autre chose", soutient Graig Monetti, le conseiller en charge de la vie étudiante de la ministre de l'Enseignement supérieur, mardi 23 octobre. Une affirmation qui entend rassurer les acteurs de l'enseignement supérieur qui interpellent depuis quelques jours le gouvernement sur le PLF (projet de loi de finances) 2019 et la redistribution des recettes de cette nouvelle contribution créée par le Plan étudiants.
Un tiers des sommes manquantes
C'est la CPU (Conférence des présidents d'université) qui a lancé le premier un pavé dans la mare. Dans un communiqué du 18 octobre, l'organisation monte au créneau sur le projet de loi finances 2019, qui prévoirait "que les montants payés par les étudiants ne soient pas utilisés intégralement pour la vie étudiante, mais viennent, en partie, alimenter le budget général de l’État". Près du tiers des sommes acquittées par les étudiants, soit plusieurs dizaines de millions d’euros, seraient ainsi détournées de leur fin. Et la Fage de s’engouffrer dans la brèche le 19 octobre : "Cette décision est en décalage avec les engagements pris par le gouvernement : la CVEC ne doit servir qu’à financer la vie étudiante. La Fage demande donc l’augmentation du plafond de l’utilisation de la CVEC pour permettre d’affecter la totalité du produit aux établissements."
D'un montant de 90 euros, la CVEC est collectée par les Crous et redistribuée aux établissements pour mettre en place des actions de vie de campus en matière de prévention et de santé des étudiants, ou encore de soutien aux associations étudiantes. Or, depuis la loi de finances de 2012, les taxes affectées aux établissements, comme cette dernière, sont plafonnées et la loi de programmation de 2018 prévoit qu'une partie des fonds soit renvoyée dans le budget de l'État, décrypte la CPU.
Le gouvernement promet un réajustement
C'est donc le montant de ce plafonnement à hauteur de 95 millions d'euros inscrit dans le projet de loi de finances qui crispe les acteurs de l'enseignement supérieur. Des inquiétudes infondées pour le gouvernement : Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a notamment profité des débats sur le PLF à l'Assemblée nationale, lundi 22 octobre, pour faire une mise au point.
Le produit de la nouvelle "contribution vie étudiante et campus" va-t-il être en partie détourné de son objectif ?@GDarmanin assure que "l'intégralité des recettes nées des cotisations seront versées au budget étudiant".#PLF2019 #directAN pic.twitter.com/9osaojtfAy
— LCP (@LCP) October 22, 2018
En clair, le gouvernement doit inscrire un montant dans le texte législatif, sans connaître le produit final de la collecte car certains étudiants peuvent faire valoir une exonération de la CVEC. Aussi, le ministre s'est engagé à réévaluer le plafond, si le montant total est finalement supérieur à 95 millions d'euros. Il assure que les recettes collectées à l’occasion des inscriptions 2018 seront intégralement reversées aux Crous et aux établissements d’enseignement supérieur.
Selon Fabrice Le Vigoureux, le rapporteur spécial des crédits de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, le plafond devrait donc être augmenté de 30 à 35 millions d'euros supplémentaires. Désormais, deux options s'ouvrent au gouvernement pour traduire son engagement dans les faits. Soit les chiffres définitifs de la collecte sont connus avant la fin de l'examen du PLF au Parlement, et le texte est modifié en ce sens. Soit il faudra attendre la loi de finances rectificative au printemps pour procéder à cet ajustement. Une correction que la CPU a déjà prévu de suivre de près.
