Les députés ont achevé l'examen des articles du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, jeudi 14 décembre 2017, après trois jours de débats en séance publique.
Un montant unique pour la contribution étudiante
Les parlementaires ont notamment adopté plusieurs amendements sur la nouvelle contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Son montant n'est désormais plus défini par cycle d'études. En effet, l'amendement (90) présenté par le rapporteur du texte et député LREM des Hauts-de-Seine, Gabriel Attal, fixe un taux unique."Le gouvernement a entendu cette demande. Le montant permettant d’atteindre l’équilibre qui avait été envisagé et calculé est de 90 euros", a souligné Frédérique Vidal lors des débats en séance.
Rôle des étudiants dans la gouvernance de l'assurance maladie
Les députés ont également adopté un amendement (250) du rapporteur instituant une représentation des étudiants au Conseil de l’assurance maladie, avec voix délibérative. Avec le projet de loi, les étudiants rejoignant le régime général de l’assurance maladie, cet amendement entend que ces derniers "par la voix de leurs représentants, puissent désormais participer à la gouvernance de l’assurance maladie".
Un amendement (135) présenté par Marie-George Buffet, députée PCF de Seine-Saint-Denis, ambitionne de "renforcer l’information sur les prestations sociales visant l’amélioration de la couverture santé complémentaire", tandis qu'un autre (258), présenté par le gouvernement, étend de 23 à 25 ans le maintien des actions de prévention visant à améliorer l’état de santé des jeunes ressortissants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires.
D'autres modifications souhaitées par le groupe LREM ont été votées par les parlementaires en séance. Parmi lesquelles, l'inscription dans la loi du programme annuel de prévention en direction des jeunes et sa déclinaison au niveau local, "afin de renforcer l’efficacité des campagnes en direction des jeunes".
Est inscrite dans le projet de loi la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur le nouveau dispositif du régime obligatoire de Sécurité sociale pour les étudiants au 1er septembre 2021, comprenant notamment l’évaluation de la qualité de l’accueil et du service. En outre, tous les établissements d’enseignement supérieur sont dans l'obligation de mettre en place un régime spécial d’étude, de plein droit, pour les étudiantes enceintes.
Le vote sur l'ensemble du projet de loi est programmé pour mardi 19 décembre 2017.
