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Concertation à haut risque sur l'arrêté licence

Laura Taillandier
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Frédérique Vidal
La concertation sur l'arrêté licence ouverte par la ministre de l'Enseignement supérieur doit aboutir en mai. // ©  Hamilton / R.E.A
Le ministère de l'Enseignement supérieur ouvre la page délicate des discussions sur l'arrêté licence. Des négociations sensibles qui doivent permettre d'inscrire dans ce texte la modularité des parcours promise par le Plan étudiants. Et qui imposent de penser ses conséquences en termes d'organisation des cours, de compensation des notes ou encore de contrôle continu.

Attention, sujet sensible ! Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche entame le gros morceau des négociations sur les textes d'application du projet de loi relatif à l'orientation et la réussite des étudiants. "Une nouvelle phase de concertation va maintenant être engagée afin de modifier les deux textes principaux qui définissent les études universitaires de licence : l’arrêté relatif au 'cadre national des formations' et l’arrêté 'licence'", a annoncé Frédérique Vidal lors d'un Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) exceptionnel, mardi 6 mars 2018.

Lire aussi. Le Cneser entame l'examen des textes d'application de la réforme

Trois mois pour le réviser

La ministre souhaite laisser "le temps nécessaire, afin de faire évoluer [les textes] en cohérence avec les principes fixés par le projet de loi ORE". À l’issue d’une série de rencontres avec les organisations siégeant en Cneser, Frédérique Vidal proposera, le 20 mars, un calendrier et une méthode de travail. "Parce que la concertation est essentielle sur ce sujet central, je souhaite que nous puissions consacrer trois mois à la définition de ces évolutions, qui devront pouvoir être arrêtées à la fin du mois de mai."

Cette concertation doit apporter des précisions attendues de pied ferme par les universités, avec appréhension par les organisations syndicales, qui s'y opposent. "Pour nous, l'arrêté licence est une victoire importante de 2011. Il a permis d'avoir un cadre qui régule et donne des droits aux étudiants, que ce soit en termes d'heures minimums, de rattrapage ou de compensation des notes", relève Lilâ Le Bâs, la présidente de l'Unef.

Quelle modularité des parcours inscrire ? Comment repenser un nouveau système de compensation des notes ? Faut-il généraliser le contrôle continu intégral ? Comment professionnaliser la licence ? Autant de questions soulevées par la mise en œuvre de la réforme du premier cycle auxquelles il faut désormais répondre.

Inscrire la modularité des parcours

Ces négociations s'inscrivent dans "dans la continuité pure et simple de la loi" pour François Germinet, qui préside la commission formation et insertion professionnelle de la CPU (Conférence des présidents d'université). "Il s'agit de permettre aux jeunes de construire leurs parcours de manière plus fluide et de suivre des modules à leur rythme. Il faut prendre acte de la souplesse donnée par la loi et l'inscrire dans l'arrêté licence", résume-t-il.

Pour construire ces parcours, il faudrait "sortir du carcan un semestre = 30 ECTS", estime le président de l'université Cergy-Pontoise. "On ne raisonnerait plus en semestre ou en année, mais en capitalisation d'UE à un rythme particulier", précise Stéphane Leymarie, secrétaire général de Sup Recherche Unsa. Ce qui permettrait de créer les licences en deux, trois ou quatre ans, prévues par le Plan étudiants et de cadrer les parcours adaptés prévus dans les 'oui, si'".

Il faudrait sortir du carcan un semestre = 30 ECTS.
(F. Germinet)

Un sujet sensible pour l'Unef, farouchement opposée à la réforme. "Notre crainte, c'est que cette individualisation devienne une sélection où il n'y aura pas assez de places dans tel module pour tous les étudiants qui le souhaitent. Les diplômes n'auraient plus la même valeur", souligne Lilâ Le Bas.

Les 1.500 heures sur la table

Véritable dossier à tiroirs, la modularité des parcours amène sur la table des négociations d'autres problématiques, comme celles du volume d'heures en licence. En clair : faut-il toucher aux 1.500 heures inscrites pour les trois années de la licence ? "C'est un sujet qui anime les débats dans les établissements. Il y a un attachement qualitatif et certaines universités partent déjà sur la base de 1.300 heures pour dégager des marges de manœuvres financières", observe Stéphane Leymarie.

Pour la CPU, la question doit se poser autrement. "Il faut aussi dépasser la notion sacro-sainte d'heures en présentiel et aller vers de l'heure en équivalent présentiel", argue François Germinet. Autrement dit, aujourd'hui, si 30 heures donnent lieu à la validation de 2 ECTS, on pourrait désormais parler de 20 heures de cours et de 10 heures de tutorat. "Si vous dépassez la notion de présentiel, c'est un faux problème. Nul besoin de rester dans ce calcul de 1.300 ou 1.500 heures".

C'est en revanche un problème dans le viseur du Snesup FSU, qui y voit "une ligne rouge" à ne pas dépasser. "Il faut voir comment tout ça se négocie mais il faut maintenir un certain nombre d'heures en présentiel pour permettre un échange entre l’enseignant et l'étudiant", insiste Hervé Christofol, le secrétaire général du syndicat.

Même si elle souhaite interroger la mise en place de nouvelles méthodes pédagogiques, l'Unef s'oppose à toute réduction d'heures en présentiel. "C'est un prétexte pour réaliser des économies sous couvert de cours en ligne. Les étudiants ont besoin d'échanger avec les professeurs. L'outil numérique doit intervenir en supplément." La Fage se dit, elle aussi, "vigilante" sur le sujet, pour ne pas "laisser les formations à la manœuvre". "On ne peut pas tout libéraliser", pointe Jimmy Losfeld son président.

Repenser la compensation des notes

Autre conséquence, hautement sensible, de la modularité : la compensation des notes. Dès le mois de novembre, Frédérique Vidal avait annoncé qu'il faudrait réfléchir à une nouvelle formule, la compensation à l'année n'ayant plus lieu d'être. "Il faut voir comment procéder concrètement, alerte Franck Loureiro, du Sgen-CFDT. La communauté des enseignants est assez divisée sur le sujet."

Lire aussi. Université : vers la fin du système de compensation des notes ?

Du côté de la CPU, on plaide pour une compensation au cas par cas, arrêtée par les établissements. "Dans certains cas, une compensation bête et méchante n'a pas de sens. Il faut la penser dans le cadre de blocs de compétences cohérent. Et c'est aux universités de résoudre cette question, en lien avec les étudiants dans les maquettes. Il ne faut pas acter de règle au niveau national", estime François Germinet.

Chez les organisations étudiantes, les positions divergent. La Fage n'y est pas défavorable. "S'il s'agit de supprimer uniquement la compensation annuelle, cela revient à créer des conditions d'échec. Mais s'il s'agit de repenser l'ingénierie de la formation avec des blocs de compétences, cela peut permettre de penser une nouvelle compensation", rappelle Jimmy Losfeld. Mais pour l'Unef, pas question de toucher à la compensation des notes : "C'est un point dur. C'est notre vision du diplôme qui est en jeu. C'est l'ensemble du diplôme qui donne des compétences."

La professionnalisation de la licence est un véritable serpent de mer, dont on ne voit pas réellement le lien direct avec la loi ORE.
(S. Leymarie)

Le retour du contrôle continu intégral

Les universités souhaitent aussi remettre le contrôle continu intégral sur le tapis. "Il faut donner la possibilité aux établissements d'organiser les examens avec des pédagogies adaptées et le contrôle continu intégral en fait partie", note François Germinet.

"Le contrôle continu intégral représente du travail supplémentaire pour les enseignants. Vous ne pouvez plus vous contenter de l'épreuve partielle. Il faut voir comment organiser ça", remarque Franck Loureiro, qui s'interroge : le contrôle continu sera-t-il laissé à la liberté des établissements ou imposé ? Parle-t-on de session de rattrapage ou non ?

Lire aussi. Rattrapage en licence : clap de fin pour le contrôle continu intégral ?

L'Unef se dit ouverte à une discussion sur le contrôle continu pour l'étendre tout en le cadrant davantage. À une condition : "Que les rattrapages soient maintenus à la fin du semestre."

Quelle professionnalisation de la licence ?

Dernier sujet que le ministère souhaiterait aborder : la professionnalisation de la licence. Reste à savoir ce que recouvre exactement la thématique. "Nous souhaitons diversifier nos parcours. Avec une entrée par portail, qui permet ensuite une réorientation, y compris en y incluant des parcours professionnalisants. Aujourd'hui, toutes les passerelles ne sont pas possibles", constate François Germinet.

"Pourquoi vouloir à tout prix professionnaliser l'offre de formation en licence ?" se demande pour sa part Hervé Christofol. "Pourquoi cet 'adéquationisme' ? Les recruteurs cherchent une capacité à s'adapter et à savoir prendre du recul." Même scepticisme pour l'Unsa.

"La professionnalisation de la licence est un véritable serpent de mer, dont on ne voit pas réellement le lien direct avec la loi ORE, expose Stéphane Leymarie. On ne va pas réinventer le fil à couper le beurre. L'arrêté contient déjà beaucoup de choses qui peuvent être réactivées. Et il y a suffisamment de sujets sur la table pour s'en tenir aux incidences directes de la loi et vouloir atterrir en douceur après le vote de la loi."

D'autant que certains, comme François Germinet, craignent que cette concertation soit l'occasion de "rejouer" les débats sur le projet de loi : "Ceux qui ont perdu le match aller voudront jouer le match retour."

Un comité de suivi de la loi

La ministre a annoncé en Cneser la création d'un comité de suivi de la loi, composé de personnalités à "l’expertise indiscutable", qui pourront se saisir de l’évaluation des effets de la réforme. Cette instance était une demande forte de la Fage, après le vote du projet de loi au Parlement.


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