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Débat : Pour le renouveau de l’apprentissage, supprimons la taxe d’apprentissage !


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Etudiante en apprentissage ©  Lisa F. Young - Fotolia
Au 31 décembre 2016, 412.300 personnes suivaient une formation en apprentissage dont deux tiers une formation de niveau secondaire et un tiers une formation de niveau supérieure. // ©  Fotolia
Sur le site de "The Conversation France", Jérôme Caby, professeur des universités à l'IAE de Paris, revient sur la création et les dérives de la taxe d'apprentissage, dont il souhaite la suppression pour une meilleure redistribution.

Toute la communauté éducative bruisse de rumeurs quant au contenu à venir de la réforme de la taxe d’apprentissage et de son usage supposé, l’apprentissage. Les conséquences financières sont lourdes (plus de 3 milliards d’euros attendus en 2018) quelles que soient les parties concernées, État, établissements d’enseignement, conseils régionaux, entreprises, apprentis…
Si l’ensemble des acteurs se rejoint pour faire les louanges de l’apprentissage tant en termes de qualification des apprentis que d’insertion professionnelle, en revanche, les intérêts de l’ensemble des parties sont souvent divergents et les groupes de pression développent des stratégies pour que la réforme leur soit le plus favorable ou le moins défavorable possible.

Une taxe à deux niveaux

Créée en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises fondé sur la masse salariale destiné à financer l’apprentissage et plus largement la formation qui n’a pas réellement son équivalent à l’étranger. Son affectation repose sur un dispositif complexe qui comprend notamment les Octa(organismes collecteurs de taxe d’apprentissage), les CFA (Centres de formation d’apprentis) et, le cas échéant, les organismes de formation, comme les universités ou les écoles.

Elle comporte principalement deux parties : le "quota", qui est destiné directement au financement de l’apprentissage, et le "hors quota", ou "barème", en baisse régulière au gré des nombreuses réformes successives, dont la dernière de 2014, qui permet aux entreprises de financer "librement" des établissements d’enseignement qu’ils pratiquent l’apprentissage ou non.

De nombreuses critiques

L’affectation et l’utilisation de la taxe d’apprentissage font l’objet de nombreuses critiques qui sont au cœur des discussions en cours. Tout d’abord, la formation en apprentissage, initialement destinée à financer des niveaux de formation plutôt faibles, s’est progressivement répandue dans l’enseignement supérieur au point que la croissance de l’apprentissage est aujourd’hui surtout le fait de ce segment au détriment, diront certains, des niveaux de formation les plus modestes.

Au 31 décembre 2016, 412.300 personnes suivaient une formation en apprentissage dont deux tiers une formation de niveau secondaire (CAP, bac pro…) et un tiers une formation de niveau supérieure (BTS, DUT, licences, masters et grandes écoles). Le nombre d’apprentis dans le secondaire est en baisse continue (- 20 % de 2008 à 2015), tandis que celui-ci a augmenté dans le supérieur (+ 47 %). Or le gouvernement semble souhaiter privilégier les formations aux niveaux les plus faibles pour lutter contre la déqualification d’une partie de la population tandis que l’apprentissage n’apparaît de ce point de vue pas une nécessité pour l’enseignement supérieur.

L’exemple de l’Essec, prestigieuse école de commerce et pionnière de l’apprentissage dans le supérieur, est souvent cité à l’appui de cette thèse car, de fait, les étudiants concernés n’ont que peu de souci à se faire concernant leur qualification ou leur insertion professionnelle. C’est sans doute oublier que le supérieur, c’est aussi des grandes écoles beaucoup moins prestigieuses, des universités, des BTS… et que l’apprentissage est alors un véritable outil de l’ouverture sociale des formations les plus prisées.

Le supérieur, c’est aussi des grandes écoles beaucoup moins prestigieuses, des universités, des BTS… L’apprentissage est alors un véritable outil d’ouverture sociale des formations les plus prisées.

Des dérives préoccupantes

S’agissant de la part "libre" de la taxe d’apprentissage, de nombreuses "dérives" ont pu être constatées. Lorsque vous avez été comme moi, responsable d’un établissement d’enseignement supérieur qu’il soit public ou privé, vous êtes sollicité par des organismes qui se proposent de vous aider à "optimiser" votre collecte ; vous avez des contacts avec des entreprises qui se proposent, moyennant retour le cas échéant, de financer des actions qui n’ont que peu à voir avec l’objet de la taxe d’apprentissage dans le cadre d’une légalité douteuse ; vous mobilisez vos réseaux d’anciens, les parents de vos étudiants pour essayer de percevoir le plus de taxe d’apprentissage possible ; vous faites la chasse à des montants que les entreprises ont déclaré vous avoir versés mais qui ont mystérieusement disparu au cours du processus… ce qui s’agissant d’un impôt ne semble pas nécessairement le meilleur mode d’affectation envisageable.

Par ailleurs, cette part bénéficie principalement aux établissements les plus prestigieux (qui ont les meilleurs réseaux) et il est curieux de voir des communautés éducatives entières comme la CGE (Conférence des grandes écoles) se mobiliser pour le "barème", alors que les réels bénéficiaires sont peu nombreux (c’est un peu comme l’électorat républicain aux États-Unis qui réunit souvent les plus modestes pour demander des baisses d’impôts qui bénéficient surtout aux plus aisés).

Une opacité régionale

S’agissant du "quota", toujours en tant que responsable d’établissement, vous êtes toujours surpris lorsque la préfecture de région publie le coût de vos formations (sur lequel les entreprises sont censées s’appuyer pour vous verser la taxe d’apprentissage) selon des modalités de calcul obscures et souvent en décalage (le plus souvent à la baisse) avec vos propres données.

De surcroît, les pratiques de versement des entreprises en la matière sont souvent contestables et sans rapport avec le coût de la formation (y compris celui déclaré par la préfecture) avec des barèmes du type x milliers d’€ pour une école d’ingénieurs de rang A, x milliers d’euros pour un master universitaire… ce qui conduit parfois les établissements d’enseignement à avoir des listes noires des entreprises qui ne "jouent pas le jeu", tout en subventionnant de fait l’apprentissage car ils ne rentrent pas dans leurs frais.

Tout ceci, sans compter le rôle des conseils régionaux, souvent suspectés de "détourner" une partie de la taxe d’apprentissage au détriment des établissements de formation et qui, selon les régions, peuvent avoir des politiques totalement différentes introduisant une rupture de l’égalité républicaine.

Les pratiques de versement des entreprises en la matière sont souvent contestables et sans rapport avec le coût de la formation.

Une solution possible… la suppression

Que peut-on faire dans le cadre de la réforme annoncée qui ne soit pas un énième replâtrage qui conservera la machine bureaucratique qui s’est installée au fil du temps et qui consomme une partie de la taxe d’apprentissage au détriment de son objet, l’apprentissage ? A minima, même si c’est impopulaire, supprimer le "hors quota" qui est à bout de souffle et qui ne peut plus, comme c’est le cas aujourd’hui, être utilisé comme un financement de complément pour boucler les budgets des établissements.

Si l’État souhaite financer les établissements d’enseignement quel que soit leur niveau et leur statut, il peut le faire directement et sur des critères plus objectifs et équitables s’agissant de l’affectation d’un impôt. Si les entreprises, des anciens, des parents souhaitent les financer librement, ils peuvent le faire avec un régime fiscal très avantageux via des dons.
De façon plus structurelle et profonde, pour développer l’apprentissage, ce que toutes les parties semblent appeler de leurs vœux, il faut abandonner le principe même de la taxe d’apprentissage.

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 // © The Conversation
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M Perrinel.

Merci de souligner la complexité et les aberrations d'un système à bout de souffle. Votre proposition d'une suppression pure et simple de la Taxe d'apprentissage pour en finir avec l'opacité et la complexité bureaucratique est intéressante. Mais il me semble inapplicable et non souhaitable de remplacer ce système par la facturation directe à l'entreprise. Les apprentis sont aujourd'hui majoritairement dans des entreprises de petite taille dont le montant actuel de Taxe d'apprentissage qu'elles versent reste très en deçà du coût réel de la formation au centre de formation d'apprentis (CFA). Ces entreprises n'ont donc pas les moyens de prendre en charge ces coûts de formation. Accueillir un apprenti représente une charge pour l'entreprise et constitue une contribution à l'effort national de formation. Faire porter le coût de la formation en CFA aux entreprises qui s'engage dans cet effort est d'une profonde iniquité républicaine. Un système de répartition pour prendre en charge ces coûts de formation par la collectivité est indispensable pour faire vivre ce système inscrit dans le service public d'éducation. Cela s'appelle un impôt. Ce n'est donc pas le principe de l'existence de la Taxe d'apprentissage qu'il faut remettre en cause mais sa forme et vous soulevez clairement le problème. Michel Perrinel Directeur de CFA

NKM.

Si une telle suppression peut avoir des effets positifs il ne faut pas oublier qu'un haut niveau de transparence est désormais absolument nécessaire. Les entreprises reçoivent des demandes de versement accompagnés de graphiques et autres promesses d'action mais souvent on découvre l'envers du décor. Ayant étudié dans un IAE j'ai vu ces fonds utilisés pour des choses qui n'ont rien à voir avec les apprentis : repas au restaurant ou autres avantages matériels (ordinateurs haut de gamme, tablettes) pour les directions plutôt que des fonds consacrés à 100 % à ce qui est promis. Je n'ai donc pas poussé mon employeur à verser sa TA en faveur de celui-ci plutôt qu'un autre, ce qui pourtant aurait dû être logique si j'avais vu cet argent correctement utilisé. Dans un monde où la transparence totale est (enfin) en train de devenir la règle, il est donc urgent que les établissements de formation s'y conforme pour que désormais cette taxe trouve tout son sens dans une France où depuis de nombreuses années on nous martèle que le développement de l'Apprentissage est LA solution d'avenir pour l'emploi et les entreprises.