Un démarrage en douceur, ou presque. La première journée d'examen du projet de loi "orientation et réussite des étudiants" à l'Assemblée nationale n'a pas débouché sur une profonde modification du texte. Les deux séances ont permis, dans un hémicyle assez clairsemé, d'examiner 21 des 239 amendements déposés. Un seul a été adopté : l'amendement 212, déposé par le député du Gard (Mouvement démocrate) Philippe Berta, qui a reçu un avis favorable de Gabriel Attal, député LREM (La République en marche) des Hauts-de-Seine et rapporteur du projet de loi, ainsi que de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal.
Cet amendement concerne la question de l'orientation active. Il propose de modifier la première phrase de l'alinéa 5 de l'article 1 du projet de loi, en insérant la phrase suivante après "dispositif d'information et d'orientation" : "qui, dans le prolongement de celui proposé au cours de la scolarité du second degré, est mis en place par les établissements d'enseignement supérieur avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d'orientation." L'objectif étant, selon le député Mouvement démocrate, "d'inscrire un principe de continuité entre l'enseignement secondaire et le supérieur ouvrant la possibilité aux enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d'orientation de participer ensemble au dispositif d'orientation".
Les Républicains et la France insoumise, alliés de circonstance
Outre la traditionnelle présentation du projet de loi par Frédérique Vidal, l'examen du texte a été précédé par celui d'une motion de rejet préalable déposée par le groupe Les Républicains, et défendue en séance par le député du Bas-Rhin Patrick Hetzel. Parmi les arguments avancés, la précipitation qui a entouré la conception du texte, ainsi que les risques induits par le nouveau système d'inscription dans l'enseignement supérieur, Parcoursup. Le député a notamment pointé le problème posé par le nombre limité de vœux et leur non-hiérarchisation, faisant référence aux propos tenus dans la presse par le député LREM de l'Essonne Cédric Villani et Bernard Koehret, créateur d'APB, portail précédant Parcoursup.
Sur la question des attendus, Patrick Hetzel a indiqué que le gouvernement aurait dû assumer la sélection dans les filières en tension, plutôt que de proposer un nouveau système aux contours juridiques flous. Avec Les Républicains, le groupe LFI (La France insoumise) a été le seul à voter pour cette motion de rejet, tout en précisant que ses raisons n'étaient pas les mêmes. S'en est suivie le rejet d'une autre motion, dite de "renvoi en commission", portée cette fois par LFI, et qui a obtenu, outre le vote du groupe LFI, celui des groupes Nouvelle gauche, Gauche démocrate et républicaine et Les Républicains.
Des informations à préciser dans Parcoursup
De nombreux amendements, rejetés ou retirés, ont par ailleurs mis l'accent sur les informations qui devront figurer sur la plate-forme d'inscription dans l'enseignement supérieur, Parcoursup. La proposition d'y inscrire le taux d'insertion professionnelle des diplômés est ainsi régulièrement revenue dans les débats, avec l'idée de mieux informer les futurs étudiants sur les débouchés. Tout comme celle que les "attendus" concernent, en un sens, également les établissements !
À chaque fois, le rapporteur comme la ministre ont émis des avis défavorables, en indiquant que cette question relevait plutôt du domaine réglementaire, et que la loi devait rester souple. "Pourquoi figer dans la loi de telles catégories d'information lorsqu'on sait que les métiers et les formations évoluent, et que, par conséquent, les informations qu'il faudra donner aux jeunes devront, elles aussi, évoluer ?" a déclaré Gabriel Attal.
Le spectre de la sélection
Au-delà de la nécessité de voir le texte être clarifié, cette première journée de débat a, une nouvelle fois, mis au jour les lignes de fracture séparant le gouvernement de l'opposition de gauche (France insoumise, Nouvelle gauche et Gauche démocrate et républicaine), sur l'interprétation de la réforme quant à la sélection des étudiants, et notamment sur la réponse "oui, si" qui pourra être faite à certains bacheliers.
La majorité présidentielle s'est défendue, en arguant que le texte permet précisément à tous d'intégrer l'université, grâce aux remises à niveau qui seront proposées à ceux qui n'ont pas les acquis suffisants. De son côté, l'opposition a insisté sur la remise en cause du baccalauréat comme premier grade universitaire, garant en théorie de l'entrée à l'université dans une filière choisie par le candidat.
Quid du financement de la réforme ?
Le manque de moyens financiers est également revenu dans les débats, l'opposition soulignant que le texte répondait par la sélection à un problème de moyens, au lieu d'ouvrir des places supplémentaires à l'université. Des échanges vifs qui ont donné lieu, entre autres, à des interprétations très différentes des écrits de Pierre Bourdieu, ainsi qu'à cette réplique de Gabriel Attal : "Comment fait-on ? Nous ne sommes pas dans 'Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre' ! Nous n'avons pas de potion magique ! Nous ne pouvons pas créer d'universités en six mois."
Enfin, la deuxième séance a également été marquée par les interventions insistantes du député du Nord Ugo Bernalicis (La France insoumise), qui a régulièrement interpellé la ministre Frédérique Vidal sur la situation matérielle déplorable des résidences étudiantes. Un sujet sur lequel il avait déjà insisté il y a quelques semaines.
