C'est un document de 23 pages, fidèle à la stratégie défendue par Paris Sciences et Lettres depuis sa création. Dans ce texte, rendu public le 15 février 2017, les chefs des établissements membres de PSL actent un "accord politique", sans proposer de modèle juridique et dessinent un cadre général, visant à faire du regroupement une "Université pérenne, de très haut niveau, visible et dont l'organisation, le fonctionnement et les procédures de décision soient compréhensibles pour des observateurs internationaux."
En avril 2016, le jury Idex avait prolongé la période probatoire de PSL de 18 mois, poussant le regroupement à repenser son projet, à l'affiner. "Cet accord politique ne fait que décrire ce que nous préparons depuis des mois, insiste Thierry Coulhon. Il pose un cadre, fixe des principes, explicite certains choix." Et devrait convaincre, c'est l'avis du président de PSL, le jury international Idex. Ce dernier auditera le regroupement au début de l'année 2018.
Entre autonomie et destin commun
Dans le texte, il est précisé que les établissements conserveront leur personnalité morale et leurs statuts propres. Pas question de changer de cap pour le regroupement, qui refuse depuis le début de réfléchir à une quelconque fusion. "Le modèle proposé s'articule entre deux niveaux de souveraineté : l'un est porté par les membres, l'autre par la direction de PSL, détaille Thierry Coulhon. Les lois successives – LRU, Fioraso – ne mettaient pas assez en valeur les composantes. Nous ouvrons une nouvelle voie."
Organisés en quatre cercles (membres, associés, partenaires, organismes de recherche), les établissements conserveront donc un certain degré d'autonomie tout en devant rendre des comptes à la Comue.
Un véto budgétaire pour le président de PSL
En matière financière par exemple, les budgets des membres devront être élaborés "en conformité avec une lettre d'orientation budgétaire globale, rédigée par PSL." Le regroupement se réserve par ailleurs la possibilité, par la voie de sa présidence, d'exercer un droit de veto sur la proposition annuelle de budget propre, si ce dernier "contredit" les orientations générales retenues par le regroupement, ou s'il "présente un défaut de soutenabilité susceptible de mettre PSL en danger".
Quant à la visibilité internationale, l'accord confirme le fait que les établissements devront renoncer à apparaître en leur nom dans les classements internationaux généralistes. Quant aux diplômes, ils seront délivrés par PSL, tout au moins pour les diplômes nationaux [hors diplômes d'ingénieurs] portés par les établissements membres et associés.
En attente du vote des établissements
Cet accord politique, qui doit être présenté ce jeudi 16 février au conseil d'administration de Paris Sciences et Lettres, n'est qu'une nouvelle étape dans la construction de cette grande "Université". Les 22 membres du regroupement doivent désormais soumettre le texte à leur instance de gouvernance. Pour l'instant, l'EHESS (École des hautes études en sciences sociales) est la première à avoir voté en faveur de l'accord.
Notre accord politique est une esquisse de statut. C'est surtout cela qu'attend le jury Idex.
(T. Coulhon)
Les autres délibérations vont se dérouler jusqu'au mois de juin. Thierry Coulhon ne se montre pas inquiet : "le texte a été établi en accord avec tous les chefs d'établissement", tient-il à rappeler, misant donc sur un vote positif de tous les acteurs.
Une structure juridique à inventer
Reste à ce jour une interrogation de taille : celle des statuts du "futur" PSL. L'accord n'en fait aucunement mention, précisant même que les chefs d'établissement n'ont pas "souhaité se laisser contraindre par le droit existant" pour élaborer leur stratégie commune. Un droit existant qui ne permet pas d'atteindre le niveau de souplesse voulu par PSL.
"Nous assistons actuellement à une évolution globale des systèmes. De véritables questions se posent", se réjouit le président de PSL, faisant notamment allusion au rapport de l'IGAENR publié fin 2016, plaidant pour un retour au statut de grand établissement, verrouillé par la loi ESR de juillet 2013.
Toujours est-il qu'à l'heure actuelle, aucune solution juridique ne peut être envisagée. Un point qui ne devrait pas être rédhibitoire pour le jury international de l'Idex, selon le responsable de Paris Sciences Lettres. "Notre accord politique est une esquisse de statut. C'est surtout cela qu'attend le jury..."
