Le projet de loi de programmation de la recherche a été adopté par l'Assemblée nationale mardi, et par le Sénat ce vendredi 20 novembre. Ce projet de loi affiche l'objectif ambitieux d'offrir à la recherche publique un "effort de financement sans précédent depuis 1945" avec une enveloppe de 25 milliards d'euros sur dix ans, dont 400 millions d'euros dès 2021, selon le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Pourtant le texte est rejeté à la quasi unanimité par le monde universitaire qui se mobilise depuis près de dix mois. Les organisations syndicales ont boycotté le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (Cneser) mercredi 18 novembre pour dénoncer le "passage en force du gouvernement", le maintien "d'éléments qui ont fait l'objet de larges contestations comme les chaires de professeurs juniors", et surtout l'ajout au Sénat d'amendements "sans concertation" qui ont mis le feu aux poudres.
Amendements contestés
Il y a d'abord celui qui pénalise "le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement supérieur (…) dans le but de troubler la tranquillité et le bon ordre de l'établissement". Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende si les faits sont commis en réunion. Pour l'Unef, "l'article 20bis AA revient à interdire les mobilisations étudiantes à venir". Le gouvernement y voit lui un moyen de favoriser la liberté d'expression, en garantissant les conditions d'un débat contradictoire dans les facultés.
Il y a eu ensuite le débat autour de l'amendement 234 qui précisait que "les libertés académiques s'exercent dans le respect des valeurs de la République". Cet article, vu comme une restriction des libertés pédagogiques, a été entièrement reformulé au cours de la Commission mixte paritaire du 9 novembre, pour devenir "Les libertés académiques (...) s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs".
Reste le point d'achoppement autour du rôle du Conseil National des Universités (CNU). Car un amendement du Sénat, devenu le nouvel article 3 bis, permet aux universités de promouvoir des maîtres de conférences dans le corps des professeurs sans passer par le CNU. Il permet également aux universités de demander, avec l'accord du conseil d'administration, à déroger à la nécessité d'une qualification des candidats reconnue par le CNU pour un ou plusieurs postes de professeurs ou maîtres de conférences. Un décret doit préciser les conditions de cette expérimentation.
L'idée est d'élargir les recrutements mais pour les contestataires, cet article est la porte ouverte à un recrutement "arbitraire". "Il s'agit là d'une remise en cause frontale d'une instance élue démocratiquement et du caractère national des concours de recrutement de fonctionnaires d'Etat", dénonce le Snesup. La méthode, inscrire une modification si importante par le biais d'un amendement juste avant le vote de la loi, a aussi causé beaucoup d'incompréhension. Même la CPU, pourtant en faveur du principe, a regretté dans un communiqué que l'amendement "n'ait pas fait l'objet d'un débat franc et ouvert au sein de la communauté et avec l'ensemble de ses représentants, préliminaire à toute initiative législative."
Université à deux vitesses
La fracture est profonde entre la vision proposée par la ministre Frédérique Vidal et le monde universitaire. "On demande davantage de moyens, de financement, de postes, on nous répond par la création de nouveaux statuts, toujours plus précaires", regrette Christelle Rabier, maîtresse de conférences de l'EHESS, engagée dans le mouvement de protestation.
Elle constate "un manque de concertation et d'écoute" depuis le début de l'élaboration du texte de loi. Même l'avis du CESE, sévère, a été "piétiné". "Il y a un vrai mépris de la démocratie. On profite du contexte épidémique et de la situation sociale de plus en plus catastrophique des étudiants pour faire passer une loi sans trop de mobilisation !" Car la loi crée de nouveaux statuts qui font polémique, comme la chaire de professeur junior, qui permet de recruter de jeunes docteurs pour un contrat maximum de six ans, avant une possible titularisation. Le risque étant d'entrer en concurrence avec les postes de maîtres de conférences ou de chargés de recherche déjà en fonction. En CMP, ces recrutements ont été limité à 15% maximum dans les universités et 20% au sein des organismes de recherche.
Le CDI de mission scientifique, que Frédérique Vidal a présenté comme un moyen de lutter contre la précarisation de ceux qui enchaînent les CDD, est vu comme une avancée en trompe-l’œil, étant donné qu'il s'arrête à la fin de la mission concernée.
D'une manière plus générale, les contestataires voient dans cette loi le risque d'une "université à deux vitesses", avec "les gros laboratoires, dans les universités de prestige, qui vont rafler tous les financements, et les autres, qui auront les miettes", estime Julien Gossa, maître de conférences à l'université de Strasbourg. En ligne de mire, la concentration des financements des recherche par le biais de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Les crédits supplémentaires prévus par la loi sont dirigés en priorité vers l'ANR, qui distribuent des financements par projets. Les chercheurs craignent que les investissements se concentrent sur des projets de court-terme, pénalisant la recherche fondamentale sur des sujets divers et pas forcément au cœur de l'actualité. Les organisations syndicales ont donc appelé à l'ouverture de négociations pour une autre loi de programmation. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue mardi 24 novembre.
