Arrêté licence : les modifications apportées au projet peinent à rassurer

La dernière mouture du projet d'arrêté licence est arrivée jusqu'aux membres du Cneser. Comme il s'y était engagé, le ministère de l'Enseignement supérieur a modifié l'article 22 portant sur l'habilitation des établissements à délivrer le diplôme national. Selon ce nouveau projet de texte qu'Educpros a pu consulter, "les universités, ainsi que les regroupements effectués conformément au livre VII du Code de l’éducation sont habilités par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur à délivrer les diplômes nationaux de licence, seuls ou conjointement avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur".

Une nouvelle version qui "remet les pendules à l'heure" pour François Germinet, le vice-président de la commission formation de la CPU. "Ce n'est pas une école toute seule dans son coin qui pourra délivrer le diplôme. Avec la précédente formulation ce sont plein d'écoles publiques dépendant d'autres ministères qui auraient pu le faire", explique-t-il. Dans le contexte du projet de loi Confiance qui permettra d'expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, "cette modification de l'arrêté licence est importante pour les quelques établissements expérimentaux qui seront construits à partir des universités", ajoute-t-il. "Le seul exemple que je vois et qui pourrait poser problème est Polytechnique qui pourrait demander à délivrer la licence", ajoute le président de l'université Cergy-Pontoise.

Avec ces modifications, le ministère de l'Enseignement a voulu clore le sujet. "Le grade de licence est un grade universitaire et le restera", a ainsi réaffirmé Frédérique Vidal, vendredi 29 juin 2018. Pourtant, les inquiétudes de certaines organisations syndicales persistent. "Notre analyse reste inchangée. Cette nouvelle rédaction de l'article 22 est même plus englobante. Les écoles n'auront pas de difficulté à obtenir le grade. On joue sur les mots", juge Stéphane Leymarie, le secrétaire général de Sup'Recherche-Unsa.

Pierre Chantelot, secrétaire national du Snesup-FSU, partage la même analyse : "Cette formulation ne change absolument pas le sens de l'article." "On voit bien la volonté que les universités et les écoles puissent avoir le grade de licence. C'est une vraie porte ouverte. Mais il y a distorsion de concurrence : on ne joue pas à armes égales avec les grandes écoles. Nous n'avons pas le même budget et nous accueillons tout le monde", souligne-t-il. "Avec cet article, toutes les combinatoires sont possibles. On peut imaginer des formations faites par le privé, mais certifiées par l'université", illustre Pierre Chantelot.

À l'inverse, le Sgen-CFDT se dit rassuré par la nouvelle version. "Nous comprenons l'intérêt que cela peut avoir au niveau de la politique de site. La formulation autorise le regroupement, ou encore la Comue, à délivrer le diplôme pourvu que les universités restent pilotes", analyse Françoise Lambert, secrétaire fédéral du syndicat. Mais d'ajouter : "Nous devons encore regarder de plus près tout ce que le projet de loi Confiance peut soulever comme inquiétudes". Alors que l'Assemblée nationale a apporté des précisions sur le statut des futurs établissements, les acteurs attendent donc de voir un autre projet de texte : l'ordonnance qui détaillera les mesures destinées à expérimenter ces nouvelles formes de rapprochement.