Newsletter

Politique de site : l'Assemblée nationale précise le futur statut des établissements

Laura Taillandier
Publié le
Envoyer cet article à un ami
Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi "pour un État au service d'une société de confiance", mardi 26 juin 2018. // ©  Flickr / tamadhanaval
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'expérimenter de nouveaux modes d'organisation et de regroupement. Elle y apporte une précision de taille : le futur établissement issu des rapprochements pourra acquérir plusieurs statuts dont celui de grand établissement.

Nouvel examen et nouvelle modification. Après une commission mixte paritaire non concluante, les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi "pour un État au service d'une société de confiance" (126 pour et 10 contre). Ce texte prévoit la possibilité pour les établissements d'enseignement supérieur d'expérimenter de nouveaux modes d'organisation et de regroupement.

Cet examen a été l'occasion pour les parlementaires de revenir sur la rédaction des articles 28 et 28 bis en question tels que rédigés par le Sénat.

Lire aussi. Politique de site : le Sénat veut dépasser le statut de l'expérimentation

Vers le statut de grand établissement

Premier changement : sans surprise, l'article 28 bis, ajouté par les sénateurs et prévoyant une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour dépasser le format de l'expérimentation, est supprimé.

Mais les députés ont également apporté une autre modification en commission. Un amendement porté par le gouvernement ajoute une disposition sur la future ordonnance qui détaillera les mesures destinées à expérimenter les nouvelles formes de rapprochement. Ainsi, ce texte précisera les conditions dans lesquelles l’établissement issu d’une des formes de rapprochement peut acquérir jusqu'à la fin de l'expérimentation et selon la forme qu’il a choisie, le statut de l’un des types d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Or, l'une de ces catégories listées dans l'article L.711–2 du Code de l'éducation est celle du grand établissement. "Cela soulève une question : est-ce que l'on revient sur les conditions fixées a priori dans la loi ESR pour être un grand établissement et [est-ce] que l'on élargit la catégorie d'établissements pouvant y accéder ?", interroge Emmanuel Roux, le président de l’université de Nîmes, à la tête de la commission juridique de la CPU.

Un lien avec l'arrêté licence ?

D'autres acteurs, comme Stéphane Leymarie, secrétaire général de Sup-Recherche-Unsa, s'interrogent sur le périmètre beaucoup plus large de catégories types d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel possibles comme les écoles et instituts extérieurs aux universités. "Cela veut dire que si l'on pousse la logique jusqu'au bout rien n’empêcherait un regroupement de type universitaire de choisir un statut qui ne soit pas celui d'université", expose le syndicaliste. Et d'y voir un lien avec l'article 22 du projet d'arrêté licence qui a fait beaucoup parlé de lui ces derniers jours.

Lire aussi. Arrêté licence : la "boulette" du ministère sur les grandes écoles

"Avec la rédaction actuelle du projet d'arrêté, on écrit que ces nouveaux regroupements qui ne sont pas universitaires seraient habilités à délivrer le diplôme national de licence. Cela appelle notre vigilance", poursuit Stéphane Leymarie. Il faudra attendre la nouvelle version du projet d'arrêté, en vue du Cneser du 9 juillet, pour voir dans le détail les choix rédactionnels opérés par le ministère de l'Enseignement supérieur.

En attendant, le projet de loi dit "Confiance" poursuit son sprint final. Le texte revient à nouveau entre les mains du Sénat. Le ministère de l'Enseignement supérieur a quant à lui déjà entamé la rédaction de l'ordonnance. C'est qu'il faut aller vite, notamment car des Idex probabatoires se sont engagés dans cette voie pour démarrer au début de l'année 2019.


Laura Taillandier | Publié le

Vos commentaires (0)

Nouveau commentaire
Annuler
* Informations obligatoires

Les annuaires du sup

Newsletters gratuites

Soyez informés de l'actualité de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Abonnez-vous gratuitement

Je m'abonne