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Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche : la CPU pose ses exigences

Camille Stromboni
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Khaled Bouabdallah, Gérard Blanchard et Jean-Loup Salzmann ont été élus au bureau de la CPU en 2012, réélus en 2014
Khaled Bouabdallah, Gérard Blanchard et Jean-Loup Salzmann ont été élus au bureau de la CPU en 2012, réélus en 2014 // ©  Camille Stromboni

"Nous sommes au milieu du gué", résume Gérard Blanchard, vice-président. Le bureau de la CPU s'est exprimé, jeudi 31 janvier 2013, sur la première ébauche du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Verdict : satisfaits de l'ambition du texte, les présidents d'université voient encore plusieurs points durs à résoudre.

"Cette loi porte une grande ambition, elle va profondément changer le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche", assure Jean-Loup Salzmann, président de la CPU (conférence des présidents d'université). L'instance a fait le point le 31 janvier 2013 sur les premières versions du projet de loi à venir sur le supérieur et la recherche. 

Point noir : la question des moyens des universités

Avec une ligne de conduite. "Notre logiciel est simple, a résumé Emmanuel Ethis, président de l'université d'Avignon. Nos priorités sont la réussite de nos étudiants, la fabrication de la recherche et de l'innovation, et enfin la mobilisation des moyens sur l'université pour réussir ces deux missions."

Et c'est justement le premier et principal point noir que relèvent les présidents. "Nous avons un vrai problème sur les moyens, rappelle Jean-Loup Salzmann. Il n'y a rien dans le texte à ce sujet, sur l'actualisation et la sécurisation de la masse salariale, le principe du "décideur-payeur". C'est pourtant la première demande de la CPU (voir les propositions de la CPU aux Assises)."
 
Le président de Paris 13 est à l'inverse satisfait d'un certain nombre de "réponses apportées par le texte aux problèmes récurrents de l'enseignement supérieur et la recherche".  Parmi eux : la simplification du processus d'habilitation [qui devient accréditation], l'expérimentation contre l'échec en médecine, les dispositifs pour la réussite en licence comme le numérique, la diminution du nombre de diplômes pour une meilleure lisibilité, le rapprochement avec les CPGE, la priorité aux bacheliers technologiques et professionnels en DUT et BTS…

conserver le contrat d'établissement

Les communautés d'universités, nouvelles structures succédant aux PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur), sont également vues comme un progrès, promesse d'un lien plus fort avec le territoire, les collectivités et les organismes. "Globalement, les options de regroupements nous paraissent répondre à la variété des situations", indique Khaled Bouabdallah, vice-président de la CPU. "Ces communautés sont une avancée par rapport aux PRES, avec une plus grande souplesse, et une meilleure représentation de la communauté", ajoute Jean-Loup Salzmann.

Avec certaines inquiétudes tout de même. "Nous avons besoin de garanties sur le contrat d'établissement", ajoute-t-il. La CPU s'oppose en effet à ce que les contrats établissements-Etat disparaissent, remplacés par les contrats de site (ce qui peut être l'une des lectures du texte pour l'instant). Les présidents souhaitent conserver un contrat d'établissement, auquel s'ajouterait une convention de site. "Il faut éviter le rouleau compresseur qui voudrait qu'il ne reste que 30 têtes qui dépassent", insiste Gérard Blanchard, faisant référence aux volontés de la ministre d'aboutir à une trentaine de grandes universités sur le territoire.

opposition sur le conseil académique et sa présidence

Autre point de désaccord, sur la gouvernance des universités cette fois-ci, à propos du conseil académique et de sa présidence. La CPU souhaite voir proposer deux options aux établissements : la mise en place de cette nouvelle structure, ou bien la conservation des CS (conseil scientifique) et CEVU (conseil des études et de la vie étudiante), qui se réuniraient périodiquement en conseil académique sur les compétences dévolues.

Quant à la direction de cette instance, "il est inacceptable qu'il puisse y avoir deux présidents à la tête de l'université, s'indigne Gérard Blanchard. C'est un affaiblissement très fort de l'exécutif. Le conseil académique doit être présidé par le président de l'université."

Enfin, sur la méthode dans la discussion avec la ministre, les présidents déplorent les nombreuses incertitudes autour d'un texte provisoire, avec l'oralité qui prime sur l'avancée concrète d'un document écrit... à 10 jours du passage du texte en Conseil d'Etat. "Mais cela n'est pas le plus important", balaie Jean-Loup Salzmann.

Le calendrier
Le texte devrait être transmis au Conseil d'Etat d'ici la mi-février 2013, ont indiqué les présidents du bureau de la CPU. "Evidemment, nous aurions préféré avoir plus de temps, remarque Jean-Loup Salzmann. Mais nous comprenons le calendrier contraint, afin que la loi soit votée d'ici l'été pour entrer en application à la rentrée prochaine."

S'ensuivra un mois de consultations diverses (Cneser, CESE, etc.), avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, a priori le 20 mars. La séquence parlementaire débutera enfin, avec pour objectif un vote de la loi avant l'été.

Concernant les mesures transitoires, à propos de la nouvelle gouvernance des universités, "les mandats des conseils iront à leur terme, a assuré le gouvernement", explique Jean-Loup Salzmann. Pour les communautés d'universités, "les regroupements devraient avoir un an pour modifier les statuts et un an pour procéder aux élections", ajoute-t-il.
Sur les blogs EducPros
- Les billets de Pierre Dubois : Communauté d’universités et Cafouillages dans la gouvernance !
- Les billets d'Henri Audier sur les propositions du député Jean-Yves Le Déaut en préparation de la loi.

Camille Stromboni | Publié le

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françois.

La ministre est en train de céder totalement à ce trio du bureau de la CPU, au sein duquel on retyrouve d'ailleurs le "bon élève" rochelais de Valérie Pécresse. Bien évidemment, ces personnages ne pensent qu'à leur pouvoir personnel (obtenu parfois de façon très "limite" lors des élections) Cela désespère de voter à gauche !!

Charles.

Décidément, ces présidents d'universités roulent que pour leur confort. Non Madame la ministre, il ne faut pas céder. Le rapport du député et la synthèse de Vincent Berger doivent être respectés à la lettre et à l'esprit. Ils sont légitimes du point de vue de la communauté universitaire et politique. Il y a une limite spatio-temporele au consensus, Sinon où va-t-on ? Où est l'intérêt général ? Ce sont plutôt les intérêts catégoriels qui vont s'exprimer au fur et à mesure pour vider les recommandations de leur substance. Phase 1: Le temps du consensus académique est terminé; Phase 2: le temps du consensus politique gouvernemental et parlementaire commence; Phase 3 : temps des experimentations à venir. Faisons confiance et voyons comment les politiques vont agir pour mettre en oeuvre les recommandations dans la loi et dans les réglementations. Le rapport du député est clair et il est facile à traduire par les politiques : laissons-les.