Rapport Patriat : quelles conséquences pour le financement des établissements ?

Céline Authemayou Publié le
Publié à la fin du mois d'avril 2013, le rapport du sénateur François Patriat préconise de refondre la collecte ­de la taxe d’apprentissage. Les acteurs du secteur réagissent et envisagent déjà "l’après".

Des "institutions en péril", une future "asphyxie" à prévoir..., Pierre Tapie, président de la Conférence des grandes écoles (CGE), réagissait vivement dans Les Échos à la publication du rapport Patriat qui analyse la répartition du produit de la taxe d'apprentissage.
Le texte, rédigé pour le compte de la commission des finances du Sénat, et rendu public le 23 avril 2013, n'est pas tendre avec un système "peu transparent et illisible". Si la taxe d'apprentissage représente seulement 2 milliards d'euros alors que 31,5 milliards sont consacrés chaque année à ­la formation professionnelle, il n'empêche : "Le besoin de réforme est profond", note le parlementaire.

Parmi les éléments relevés par François Patriat, le nombre d'Organismes collecteurs de la taxe (Octa) constitue un problème crucial. Aujourd'hui, ils sont 141 à récolter l'impôt auprès des entreprises. Le ­sénateur préconise une réduction de leur nombre et la création d'une "tête de réseau" des organismes collecteurs visant à réduire l'éparpillement des ­versements. Une proposition qui inquiète les premiers concernés.
"Si les propositions émanant du rapport étaient appliquées, nous serions appelés ­à disparaître, constate Claude Bresson, directeur des affaires sociales et de la formation au sein du Gifas, syndicat de l'industrie aéronautique et par ailleurs Octa. Cela ne me remplit pas d'aise... Nous représentons une profession structurée et récoltons chaque année 33 millions d'euros. Avec ce genre de mesures, il faut passer sous une toise, alors que du sur-mesure s'imposerait... "

Envisager une baisse du hors-quota

L'autre point important du rapport Patriat concerne directement les établissements d'enseignement supérieur. Le sénateur préconise une nouvelle répartition du quota (qui finance l'apprentissage) et du hors-quota (que les entreprises peuvent affecter librement).
D'un côté, une part serait pilotée par la région (71% contre 53% pour l'actuel quota) ; de l'autre, la part librement affectée par l'entreprise passerait à 29% contre 47% actuellement. ­"Ce rapport contient de bonnes idées mais lorsque ces bonnes idées viennent impacter nos ­ressources, la première réaction est de penser que ce n'est pas une bonne nouvelle", reconnaît Alexis ­Méténier, directeur des relations entreprises et de la fondation partenariale de l'Insa de Lyon. En 2012, son établissement a récolté 3 millions d'euros ­grâce à la taxe.
Même constat à l'Essec qui reste ­championne en matière de collecte de TA avec, pour ­2012 une enveloppe de 14 millions d'euros. "On ­comprend bien les enjeux de cette volonté de refonte de la taxe d'apprentissage, admet Nico­las Burckel, directeur des partenariats entreprises et développement, mais elle pose une question ­essentielle, celle du modèle de financement de nos établissements. Si l'on met en péril une ­ressource, comment faire pour la compenser ?"

Si l'on met en péril une ­ressource, comment faire pour la compenser ? (N.Burckel)

Avoir un système éducatif qui permette de financer l'excellence

Et c'est là tout l'enjeu : comment financer l'enseignement supérieur ? "La situation a cela de positif qu'elle oblige à la créativité et c'est ce qui m'intéresse", se réjouit Alexis Méténier. Il y a un peu plus de trois ans, l'Insa de Lyon créait sa fondation ; 10 millions d'euros ont ainsi été levés. Des réflexions sont menées sur le mécénat, sur de nouvelles passerelles avec les entreprises. "Je plaide pour une véritable ­réflexion sur le financement de l'innovation pédagogique dans nos établissements, explique Alexis Méténier. Il y a tout un cercle vertueux à créer, un travail de fond fait au quotidien qui ne peut fonctionner que si la motivation et l'enthousiasme de tous les acteurs sont préservés."
À l'Essec, les contrats de chaires, de bourses et de recherche sont développés depuis plusieurs années et représentent plusieurs millions d'euros chaque année. "Il faut utiliser tous les leviers existants, constate Nicolas Burckel, comme les subventions européennes, par exemple. Il y a encore des ressources à trouver. Si on veut être compétitif sur un marché mondial, il faut être capable d'avoir un système éducatif qui permette de financer l'excellence."


Impliquer davantage les régions
Dans son rapport, François Patriat prône l'introduction d'un pilotage régional dans la répartition de la taxe d'apprentissage en coordination avec l'État et les partenaires sociaux.

Les régions pourraient ainsi répartir les fonds libres non affectés (aujourd'hui, cette répartition est effectuée par les Octa) en fonction des priorités de formation définies par le contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle.

Ce rapport est une première étape dans la concertation lancée le 4 mars 2013 par le président de la République. Il pourrait aboutir fin 2013 à un projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
Céline Authemayou | Publié le