Suite à son audition par le comité de pilotage des Assises fin août, la CPU estime que « l’ampleur des thématiques [réussite de tous les étudiants ; nouvelle ambition pour la recherche et nouveau paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ndlr] et le calendrier proposés sont incompatibles ». Un constat formulé par Gérard Blanchard , président de l’université de La Rochelle et coordinateur des travaux des Assises pour la CPU.
« Nous avons été auditionnés le 31 août par le comité de pilotage alors que nous avions lancé la réflexion deux jours avant à l’université d’été de la CPU ! Nous n’avons pu donner qu’une situation provisoire de cette réflexion, sans pouvoir encore savoir quelle est la position des présidents dont deux tiers ont été renouvelés ».
Dès le lendemain de l’ouverture des assises le 11 juillet 2012, le Snesup dénonçait déjà lui aussi dans un communiqué « un calendrier très serré » et l’absence de certaines questions jugées prioritaires comme celles des personnels, des dotations ou des organismes de recherche.
Consulter les nouveaux présidents et les personnels
La méthode de concertation a été arrêtée par la CPU. Les présidents doivent se réunir tous les 15 jours jusqu’en novembre afin de rédiger leur contribution aux débats. En parallèle, ils devront aider à l’organisation des échanges avec leurs personnels et étudiants au sein de leur établissement. Un colloque appuyé par la Commission européenne devrait médiatiser leurs travaux, mi-novembre. Le comité de pilotage s’est par ailleurs montré favorable à une nouvelle audition à ce moment.
Sur le fond, l’autonomie des universités n’est pas un sujet en débat pour les présidents d’université mais des évolutions de la loi LRU sont en discussion au sein d’un groupe de travail de la CPU. «Nous prendrons certainement des positions assez fortes sur l’acte 3 de la décentralisation par rapport aux établissements d’enseignement supérieur, sur les moyens, la gouvernance ou la complémentarité avec les organismes de recherche », concède Gérard Blanchard.
« On espère que ces assises aboutiront davantage à une loi-programme plus qu’à de simples modifications législatives », avance le président de l'université de La Rochelle. Pour l’heure, le député PS Jean-Yves Le Déaut doit identifier et préparer les « évolutions législatives rendues nécessaires par les conclusions de ces travaux » selon la lettre de mission du 3 août de Jean-Marc Ayrault.
Deux rapports seront remis au final en décembre à l’issue des Assises : celui du comité de pilotage ainsi que les propositions législatives du parlementaire Jean-Yves Le Déaut. Il souhaite aussi organiser une rencontre avec les parlementaires à Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques (OPECST ) dont il est vice-président.
Le calendrier des Assises
11 juillet : lancement des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche
28-31 août : auditions par le comité de pilotage des assises de 53 organisations
3 septembre : ouverture du site des assises pour déposer sa contribution écrite
17-18 septembre : auditions par le comité de pilotage des assises de 35 organisations
Octobre (avant le 15) : assises territoriales organisées sur un à trois jours par le recteur, préfet, président de région. Un rapporteur territorial dépose un rapport de 25 pages maximum devant le comité de pilotage avant fin octobre.
26-27 novembre : assises nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche
Avant Noël : remise d’un rapport final avec des propositions et des scénarios demandant l’arbitrage de la ministre de l’Enseignement supérieur
Début 2013 : projet de loi
Printemps 2013 : traduction des propositions des assises par des « mesures complémentaires de nature réglementaire ou contractuelle ».
