"Ce n'est pas le grand soir, mais la méthode est bonne pour faire évoluer le système en profondeur." En présentant les 50 mesures de simplification de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon a avancé prudemment. Il a défendu une "mutation d'ordre culturelle" qui doit s'inscrire sur le long terme, au-delà des "horizons d'ordre politique".
Après avoir lancé ce chantier de simplification, en novembre 2015, et fait appel à la communauté pour proposer des pistes de réflexion à travers une concertation publique, le ministère a retenu 50 mesures pour les étudiants, les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les établissements.
Certaines mesures déjà annoncées
Parmi les actions listées, certaines sont déjà appliquées, comme la mise en place progressive de l'accréditation pour les établissements ou la réforme de l'allocation des contrats doctoraux. D'autres ont fait l'objet d'annonces au cours des derniers mois, notamment le soutien de 10 millions d'euros pour les jeunes chercheurs n'ayant pas été retenus dans le cadre de financements européens.
D'autres encore sont aujourd'hui l'apanage de quelques établissements, mais devraient se généraliser. C'est, par exemple, le cas de l'inscription dématérialisée, déjà utilisée par l'université Paris-Sud ou celle de Lyon 2. "Simplifier, c'est aussi faire connaître les procédures existantes pour qu'elles se diffusent", a rappelé Thierry Mandon.
La dématérialisation, outil privilégié de la simplification
Dossier social étudiant, coffre-fort numérique pour les agents, procédures RH pour les enseignants-chercheurs... Bon nombre de mesures impliquent une dématérialisation des processus. Parmi elles, la création d'un service public d'attestation numérique des diplômes nationaux d'enseignement supérieur. Annoncée en janvier 2016, elle devrait permettre, à terme, d'obtenir facilement en ligne une attestation de diplôme.
"Chaque année, 80.000 attestations sont demandées, argumente le ministère, et les CV faisant mention de diplômes non obtenus sont en très forte croissance." L'initiative devrait concerner, dès septembre 2016, les BTS et les diplômes de comptabilité et de gestion, puis les licences au cours de l'année, avec une généralisation progressive aux diplômes ayant été délivrés depuis 15 ans.
L'autonomie avec les RCE pour les COMUE
Le chantier de simplification offre également l'opportunité au ministère d'ajuster le tir sur des réformes mises en place pendant ce quinquennat. En 2014, la loi relative au développement et à l'encadrement des stages a instauré plusieurs changements, parmi lesquels la nomination d'un enseignant-référent ainsi que l'obligation de faire signer la convention par cinq parties. La simplification ramène ce chiffre à trois.
Un premier pas encourageant pour la CGE (Conférence des grandes écoles). "Cela va dans le bon sens, mais nous demandions beaucoup plus, notamment que cette limite de 16 étudiants par enseignant-référent soit revue à la hausse", note Francis Jouanjean, délégué général de la CGE. Sur ce point, Thierry Mandon a fait savoir qu'il comptait apporter des précisions dans le second volet de simplification prévu à l'automne.
Autre dossier phare de la mandature, les Comue (Communauté d'universités et établissements) font elles aussi l'objet d'une mesure de "simplification". Ces dernières vont pouvoir passer aux RCE (Responsabilités et compétences élargies) dès l'automne 2016.
"Il est essentiel que ce passage aux RCE se fasse sous haute vigilance, a insisté Frédéric Dardel, président de l'université Paris-Descartes. Il ne faut pas que vienne s'ajouter une nouvelle couche administrative, sinon, ce n'est plus de la simplification..."
La question des moyens
Certaines actions vont s'appliquer dès les prochaines semaines, quand d'autres vont nécessiter un peu plus de temps, prévoit le ministère. Dans six mois, un organisme indépendant – qui n'a pas encore été choisi par la Rue Descartes – sera chargé d'évaluer la mise en œuvre de ces mesures, ainsi que leur impact sur l'organisation du secteur.
Sur la question des moyens financiers mis à disposition des établissements pour appliquer ces réformes, Thierry Mandon a répondu ne pas l'exclure "a priori".
"Si nous somme plutôt positifs sur l'ensemble des mesures annoncées, la question des moyens reste un point important de vigilance, réagit Frank Loureiro, secrétaire national du Sgen-CFDT sur l'enseignement supérieur et la recherche. Beaucoup d'annonces concernent la mise en œuvre d'outils numériques. Or, dématérialiser coûte cher. Nous attendons donc de voir la concrétisation de ces mesures, qui restent, pour le moment, très générales."
Sur le plan de la recherche, la simplification entend permettre aux chercheurs de se concentrer sur leur principale activité : la recherche. Les dossiers scientifiques demandés dans le cadres des appels à projet ANR (Agence nationale de la recherche) seront ainsi abrégés et le temps passé au suivi administratif et financier diminué.
"L'Inserm a environ 2.000 contrats signés chaque année, dont plus de la moitié ne dépassent pas 50.000 euros, rappelle Thierry Damerval, directeur général délégué de l'Inserm. Et nous avons vu augmenter le nombre d'appel à projets alors que nous avons dû réduire nos fonctions support."
