Dans quel cas le personnel peut-il saisir le médiateur ?
Des ingénieurs et techniciens de recherche restés sans emploi et sans salaires, après un détachement ; un couple d'enseignants qui se voit refuser le partage d'un congé d'adoption ; une enseignante, mère célibataire sans voiture, à qui l'on demande des compléments de services dans des écoles éloignées de la sienne ; une stagiaire que l'on envoie dans un autre département à son retour de congé de maternité... Les situations rencontrées par le médiateur de l'Éducation nationale résonnent comme un inventaire à la Prévert. De la maternelle à l'enseignement supérieur, le médiateur reçoit des réclamations variées provenant des personnels. La recherche est toutefois exclue de son domaine de compétences. Ce qui n'empêche pas le médiateur de pouvoir traiter une réclamation d'un chercheur intervenant dans une université.
Qui peut saisir le médiateur ?
Avant de pouvoir saisir le médiateur, il faut qu'un recours gracieux ait été formulé auprès de l'administration impliquée, que ce recours soit resté sans réponse ou ait fait l'objet d'un refus. La plupart du temps, c'est un individu qui saisit le médiateur à propos d'un problème qui le concerne. Mais rien ne s'oppose à ce qu'une organisation syndicale formule une demande d'aide pour l'un de ses adhérents. À condition que ce dernier lui ait donné une délégation pour régler ce problème. Lorsqu'il s'agit, par exemple, d'un empêchement d'exercer le mandat syndical, le syndicat peut également solliciter de l'aide en tant que personne morale. Le médiateur est aussi amené à traiter des réclamations impliquant une collectivité territoriale, dans le cas notamment des problèmes rencontrés par des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de services).
Comment faut-il procéder ?
Sur le site Internet du médiateur, un formulaire (document PDF) est à disposition pour aider l'agent à fournir toutes les informations utiles à sa réclamation. Le courrier doit préciser clairement l'objet de la requête. Tout ce qui est utile à la compréhension du problème doit être joint, y compris les documents attestant de la demande de recours gracieux et précisant son dénouement. Il est également possible de solliciter le médiateur par e-mail. Dans certains cas, le médiateur peut rencontrer le réclamant. Il s'agit notamment des personnes qui affrontent d'importantes difficultés et ont besoin d'un accueil particulier.
Qui est le médiateur ?
Depuis juillet 2009, c'est une médiatrice. Il s'agit de Monique Sassier. Avec son équipe de sept personnes, elle travaille au niveau national en relation avec les 44 médiateurs académiques et leurs correspondants.
Qu'est-ce qui relève de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ?
La médiatrice et ses chargés de mission traitent les réclamations liées à des décisions prises par le ministère, par le directeur du SIEC (service interacadémique des examens et concours d'Arcueil), par un établissement à compétence nationale, comme l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions), le CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) ou le CNDP (Centre national de documentation pédagogique). Ils s'occupent également de ce qui concerne les personnels de l'administration centrale.
Dans quel cas faut-il saisir le médiateur de son académie ?
Avec ses correspondants, le médiateur académique prend en charge les réclamations individuelles relatives à des décisions prises par le recteur, l'inspecteur d'académie ou les responsables des établissements placés sur le territoire de son académie.
Le médiateur se fait-il toujours l'avocat des personnels vis-à-vis de l'administration ?
Dans un premier temps au moins, son travail s'apparente davantage à celui du juge d'instruction. Il prend connaissance du dossier, l'examine et agit ensuite de manières différentes selon les cas. S'il constate une erreur administrative ou un dysfonctionnement, le médiateur intervient auprès de l'administration pour lui demander une rectification des décisions prises. Il peut décider de ne pas intervenir, parce que l'affaire ne relève pas de sa compétence ou se règle indépendamment de son intervention. Dans ce cas, le médiateur informe le réclamant. Son rôle consiste parfois à préciser à l'intéressé que la décision prise est fondée. Le médiateur se donne alors pour mission d'apporter des explications claires au réclamant. Il peut également entamer un travail de médiation entre les deux parties, en cherchant à restaurer la confiance et la communication afin de trouver la meilleure solution pour chacun des protagonistes. Chaque année, le médiateur s'appuie sur les données chiffrées et l'analyse des réclamations pour formuler des recommandations destinées à améliorer le lien entre l'administration et ses personnels.
Les contacts
E-mail de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur : mediateur@education.gouv.fr.
Coordonnées de la médiatrice et des médiateurs académiques.
Découvrer chaque mois les cas du médiateur de l'Education nationale dans notre rubrique "Vos droits : recours au médiateur de l'Education nationale"
