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Étudiants étrangers : bientôt un titre de séjour pluriannuel pour tous

Morgane Taquet  |  Publié le

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ASSEMBLEE NATIONALE
Le projet de loi relatif au droit des étrangers est en discussion au Parlement actuellement. // ©AN

Mesure phare du projet de loi relatif aux droits des étrangers, le titre pluriannuel de séjour pourrait être généralisé à tous les étudiants sans distinction de niveau d'études.

Le titre pluriannuel de séjour pour tous, prévu par la réforme relative aux droits des étrangers, pourrait bien voir le jour dans les mois qui viennent. Au coeur du projet de loi adopté il y a quelques jours en première lecture à l'Assemblée nationale, ce titre doit éviter aux étudiants étrangers de renouveler chaque année leur titre de séjour en adaptant la durée du titre à la durée des études. Pour faire cette demande, les étudiants devront avoir effectué au moins une année d'études sur le territoire.

Inscrit dans la loi ESR en 2013, ce titre ne concernait jusqu'ici que les étudiants de master et de doctorat. La nouveauté du texte réside dans le fait que les étudiants étrangers de niveau licence sont aussi concernés par ce titre. "Concrètement, un étudiant étranger qui souhaite poursuivre ses études en France pourra faire sa demande de titre pluriannuel à l'issue de sa L1", explique Mélanie Vasselin, qui suit les questions relatives aux étudiants étrangers à l'Unef.

En 2013, sur plus de 62.000 titres de séjour délivrés, près de 14.000 étaient pluriannuels, essentiellement en renouvellement, contre environ 5.700 en 2012, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur diffusés en mars 2015.

un "passeport talent" pour les jeunes chercheurs

Le projet de loi prévoit aussi la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour pour les étudiants titulaires d'un master qui accéderaient à un emploi correspondant à leur compétence et suffisamment rémunéré, ou qui créeraient leur entreprise. A l'expiration de cette autorisation provisoire, les étudiants pourront bénéficier soit d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "entrepreneur-profession libérale", soit d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent".

Ce "passeport talent" est une autre nouveauté introduite par le projet de loi. Le texte prévoit la possibilité d'obtenir, dès la première admission au séjour, une carte de séjour unique et pluriannuelle d'une durée de quatre ans pour tous les "talents" étrangers ainsi que, le cas échéant, pour leur famille. Sont concernés notamment les chercheurs et les jeunes diplômés qualifiés "qui apportent une contribution au développement et au rayonnement de la France". "Les critères définissant les profils concernés ne sont pour l'instant pas définis", indique Mélanie Vasselin.

Une procédure accélérée a été engagée sur le texte qui pourrait donc n'être soumis qu'à une seule lecture dans chaque chambre. Reprise des discussions à l'automne au Sénat.

Morgane Taquet  |  Publié le

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