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Université : le tirage au sort jugé illégal

Morgane Taquet  |  Publié le

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Des étudiants de licence 1 de Staps en cours d'escalade à l'université de Limoges (Campus de Brive-la-Gaillarde)
Des étudiants de licence 1 de Staps en cours d'escalade à l'université de Limoges (Campus de Brive-la-Gaillarde) // © Patrick Allard / R.E.A

Une décision du tribunal administratif de Bordeaux juge illégal le recours au tirage au sort pour l'inscription d'un étudiant dans la filière Staps. Une décision qui vient relancer le débat sur les filières à capacité limitée.

Pas de tirage au sort pour entrer en Staps. Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de refus d'inscription dans cette filière d'un candidat recalé au tirage au sort à l'université de Bordeaux, dans un jugement rendu public le 16 juin 2016. 

En décembre 2014, le conseil d'administration de l'université avait fixé à 270 étudiants les capacités d'accueil maximales en première année de licence Staps, pour l'année 2015-2016. Sur cette même année, 4.093 demandes d'inscription en première année de licence Staps ont été enregistrées, dont 1.266 ayant positionné l'université de Bordeaux en vœu 1.

"Compte tenu du nombre largement supérieur de demandes, l'université de Bordeaux a prévu un tirage au sort effectué par voie électronique parmi ces candidatures", écrit le tribunal administratif dans sa décision.

La méthode du tirage au sort, utilisée dans le cas des filières universitaires en tension, est assez largement dénoncée dans les universités, par principe non sélectives. Mais aucune alternative ne fait consensus.

ABSENCE DE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Or, pour le tribunal administratif, "il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'une réglementation, permettant de fonder la procédure de tirage au sort (...), existerait."

En effet, le Code de l'éducation prévoit que, "lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'un établissement, constatées par l'autorité administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement, par le recteur chancelier, selon la réglementation établie par le ministre de l'Enseignement supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci".

Ainsi, le tribunal administratif indique que le principe du tirage au sort n'est prévu par aucun texte réglementaire et qu'il apparaît en contradiction avec les principes émis par le Code de l'éducation.

INSCRIPTION PAR LA VOIE JURIDIQUE

Pour Florent Verdier, avocat spécialiste de ces questions, se pose ici le même problème que pour la sélection en master 2. "Le Parlement promulgue des lois, mais le gouvernement ne prend pas, par idéologie politique, de décret réglementaire afin de fixer les conditions de cette sélection", analyse l'avocat, qui assure que "la balle est dans le camp du ministère".

"Comme pour les recours en masters, quelques bacheliers vont, cette année encore, entrer dans ces filières par la voie juridique", imagine Florent Verdier. Contactée par EducPros, la Rue Descartes indique ne pas commenter les décisions de justice.

Dans ce cas précis, si le recteur de l'académie doit à nouveau se pencher sur la demande d'inscription du candidat, la décision n'implique pas nécessairement que le rectorat procède à l'inscription, comme initialement demandé dans le recours. L'étudiant devra donc à nouveau candidater dans cette filière.

De son côté, le rectorat de Bordeaux indique étudier actuellement la décision du tribunal administratif et ses conséquences. Des répercussions qui feront certainement jurisprudence.

Morgane Taquet  |  Publié le

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