Suite aux rapports des Assises et de Jean-Yves Le Déaut, le cabinet de Geneviève Fioraso travaille sur un texte de loi pour la fin du mois. EducPros s'est procuré deux versions de travail.
Le projet de loi devrait être finalisé d'ici début février 2013 pour être présenté en conseil des ministres en mars. EducPros s'est procuré deux versions datant du 11 janvier et du 15 janvier. Des réunions interministérielles et les concertations avec les syndicats vont encore faire évoluer le texte.
