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Exclusif. Mobilité, formation, contractuels : les principales mesures de l’agenda social

Aurore Abdoul-Maninroudine  |  Publié le

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Pour 2016, les économies pourraient représenter 200 millions d'euros et concerneraient les Crous.
La réunion de conclusion de l'agenda social aura lieu mercredi 6 juillet 2016. // © Camille Stromboni

Nouvelle procédure de mutation des enseignants-chercheurs, nouveau statut pour les contractuels, obligation de formation des jeunes maîtres de conférences… Après des mois de négociation avec les organisations syndicales, le ministère doit présenter, mercredi 6 juillet 2016, des mesures pour améliorer les conditions de travail des personnels de l'enseignement supérieur.

L'agenda social débouche enfin sur une série de mesures. Depuis son lancement, en novembre 2015, les organisations syndicales attendaient du concret. C'est chose faite, dans une note dont EducPros a eu copie. Elle doit être diffusée lors de la réunion de conclusions de ce round de négociations, mercredi 6 juillet 2016.

une campagne de mutation pour les enseignants-chercheurs

Sur la question de la mobilité des enseignants-chercheurs, l’un des rares chantiers ne nécessitant pas de moyens financiers supplémentaires, la création d'"une campagne spécifique de mutation des enseignants-chercheurs, en amont de celle dédiée au recrutement", est annoncée.

Cette procédure, qui, dans son principe, fait l’objet d’un consensus parmi les organisations syndicales, se passerait également de l’intervention d’un comité de sélection et ne nécessiterait qu’"un passage devant le conseil académique".

La création d’un nouveau statut pour les personnels contractuels est également prévue. Seront concernés les 8.000 vacataires enseignant entre 96 heures et 192 heures par an et pour lesquels l’enseignement est, en réalité, l’activité principale. Dans ce cadre, ils pourront bénéficier de contrats de trois ans. 

Une nouvelle obligation de formation

Du côté des carrières, seules des mesures sur la formation ont émergé. Un point qui tenait à cœur au Sgen-CFDT. Désormais, les maîtres de conférences se formeront à l’enseignement. Cela implique "des allégements de services et des modalités de titularisation", qui supposent des évolutions statutaires.

Parallèlement, un référentiel de compétences et un cahier des charges de la formation seront finalisés en août 2017.

Discussion sur les revalorisations salariales à l’automne

En revanche, et sans surprise, la note du ministère ne comprend aucune mesure de revalorisation salariale pour les personnels de l'enseignement supérieur. "Le chantier carrière est encore devant nous et il y aura des mesures ambitieuses dans le cadre des discussions pour la mise en œuvre du PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations)", précise à EducPros le cabinet du secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon.

La discussion se prolongera à l’automne 2016 pour les chercheurs et enseignants-chercheurs. Les organisations syndicales vont devoir encore patienter.

Aurore Abdoul-Maninroudine  |  Publié le

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