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Prépa BCPST et cursus vétérinaire ; Reconnaissance de la Fondation Ecole centrale Paris ; Rénovation BTS_Textes officiels : la veille documentaire

Natalie Fernandez  |  Publié le , mis à jour le

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Le service documentation d'Educpros vous propose une veille des textes officiels (Journal Officiel de la République Française et Bulletin Officiel des ministères - Education nationale et Enseignement supérieur et Recherche)  pour la semaine du 21 au 27 avril 2012.

B2I

Arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes
JO du 27/04/12

Traitement automatisé de données - Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du brevet informatique et internet
BO MENJVA du 26/04/12

Baccalauréat

Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
La première session d’examen de cette spécialité aura lieu en 2015 ; la dernière session d’examen de la spécialité « industries de procédés » aura lieu en 2014.
JO du 24/04/12

Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de  sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
JO du 27/04/12

Livret scolaire pour les élèves de la série S option « Écologie, agronomie et territoires »
BO MENJVA du 26/04/12

Rénovation des séries STI, STL, ST2S et STG : mise à jour de certaines instructions relatives aux épreuves et enseignements
BO MENJVA du 26/04/12

BTS

Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
La première session de ce BTS rénové aura lieu en 2014.
JO du 21/04/12

Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique », option A « communication et médias imprimés », option B « communication et médias numériques »
Ce nouveau BTS remplacera le BTS communication visuelle dont la dernière session aura lieu en 2013.
JO du 21/04/12

Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »
Il remplacera les BTS « animation et gestion touristiques locales » et « ventes et productions touristiques » dont la dernière session aura lieu en 2013
JO du 21/04/12

Classes prépa

Décret n° 2012-532 du 19 avril 2012 créant une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » dans le cursus vétérinaire
La Commission est chargée d’évaluer et de définir de façon précise ce qui, dans le programme des classes préparatoires « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST), relève du cursus vétérinaire pour permettre la reconnaissance de cette formation dans ce cursus
JO du 21/04/12

Droit

Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
JO du 22/04/12

Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires
JO du 22/04/12

Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires
JO du 22/04/12

Arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JO du 24/04/12

Arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JO du 24/04/12

Fonction publique territoriale

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Revalorisation de la carrière des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C
JO du 25/04/12

Fondation

Décret du 25 avril 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Les statuts de la fondation dite « Fondation Ecole centrale Paris », dont le siège est à Paris sont approuvés
JO du 27/04/12

Instituts internes aux universités

Création d’un institut à l’université Toulouse-II
Le centre d'études du tourisme, de l'hôtellerie et des industries de l'alimentation devient l'Institut supérieur du tourisme, de l'hôtellerie et de l'alimentation (ISTHIA)
BO MESR du 26/04/12

Suppression d'instituts à l'université de Clermont-Ferrand-I
L’Institut universitaire professionnalisé management et gestion des entreprises est supprimé, ses formations ainsi que celles de l'IAE seront assurées par l'Ecole universitaire de management  
BO MESR du 26/04/12

Médical - Paramédical

Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
Publication des numerus clausus, avec l'entrée dans la formation de  l'Institut Limousin de FOrmation aux Métiers de la Rééducation (ILFOMER) - Université de Limoges
JO du 22/04/12

Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste
JO du 27/04/12

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
JO du 27/04/12

Nouveaux Pres

Décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
JO du 26/04/12     

Décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France »
JO du 26/04/12

Natalie Fernandez  |  Publié le , mis à jour le

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