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Projet de nouveau statut : les écoles de commerce ne renoncent pas

Les écoles de commerce se battent pour obtenir un nouveau statut

Jean-Claude Lewandowski  |  Publié le

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EM Normandie © Franck Castel photography
EM Normandie © Franck Castel photography

Les CCI (chambres de commerce et d'industrie) envisagent de revenir à la charge pour obtenir la création d'un nouveau statut, celui d'"école d'enseignement supérieur consulaire" destiné principalement aux business schools. Objectif : leur permettre de poursuivre leur développement en bénéficiant d'une autonomie financière accrue et d'une plus grande souplesse de gestion.

Les grandes écoles de gestion vont-elles enfin pouvoir opter pour un nouveau statut ? Le projet, qui devait être intégré à la loi ESR votée à l'été 2013, en avait été finalement écarté. Mais, en dépit des apparences, l'affaire n'est sans doute pas enterrée : le dossier devrait revenir dans l'actualité début 2014, à l'initiative de la CCI Paris-Île-de-France et de CCI France, l'établissement qui fédère les chambres consulaires.

Jusqu'à présent, en effet, les écoles se partagent, pour l'essentiel, en deux catégories : les établissements de statut consulaire, simples "services" des chambres (HEC, ESCP Europe, Grenoble EM...), et ceux qui ont un statut d'association (EDHEC, ESSEC, EM Lyon, ESC Rennes, ESC Troyes, NEOMA, ESC Dijon...), formule à laquelle se sont ralliées de nombreuses institutions ces dernières années. Seules quelques-unes fonctionnent sur d'autres modèles : société anonyme (INSEEC), universitaire (EM Strasbourg) ou encore société d'économie mixte (Audencia).

Des statuts inadaptés à la croissance des écoles

Or, aujourd'hui, ces différents statuts ne paraissent plus adaptés aux besoins de développement des écoles. Surtout à un moment où les plus ambitieuses, les plus ouvertes sur l'international cherchent à se doter de marges de manœuvre financières accrues. "Le régime associatif ne permet pas d'apporter des actifs – les locaux, par exemple – et donc de les récupérer en cas de difficulté. En outre, cela interdit de lever des fonds auprès des banques", souligne ainsi Stéphan Bourcieu, directeur général de l'ESC Dijon-Bourgogne.

"À ce jour, le statut consulaire nous empêche d'ouvrir une filiale ou une 'quasi-filiale' à l'étranger, déplore également Loïck Roche, directeur général de Grenoble EM. Or, c'est une étape que nous aimerions franchir."

Bref, les grandes écoles de management se sentent bridées dans leur croissance, en cette période de concentration et de hausse des budgets. "Notre métier connaît aujourd'hui d'importants bouleversements, poursuit Stéphan Bourcieu. Lancer un MOOC, par exemple, réclame de lourds investissements. Nous n'avons pas les structures ad hoc. Quand on entre dans une telle logique, le modèle associatif n'est plus pertinent. Comment, notamment, rémunérer d'éventuels actionnaires ?"

Quand on entre dans une logique d'investissement, le modèle associatif n'est plus pertinent (S.Bourcieu)

C'est pour résoudre ces difficultés que la CCI Paris-Île-de-France, en liaison avec plusieurs autres institutions, avait concocté le projet de statut d'"école d'enseignement supérieur consulaire" (EESC). Un projet "mutualisé" au sein de CCI France, et qui s'inspirait pour partie du statut des sociétés "à objet sportif".

À ceux qui s'inquiéteraient d'une éventuelle prise de contrôle de telle ou telle école par un investisseur extérieur, les CCI opposent deux arguments : "D'abord, c'est la chambre qui, dans tous les cas, conserverait la majorité des parts (50% plus une). Ensuite, personne d'autre ne pourrait réunir plus de 33% des droits de vote."

"Une occasion manquée"

Conçu pour les écoles de gestion, le nouveau statut aurait aussi pu convenir à d'autres établissements – notamment ceux désireux de se développer à l'international. Au total, une vingtaine d'institutions étaient intéressées – quitte, pour certaines d'entre elles, à attendre deux ou trois ans avant de basculer.

"Cet ajournement sine die du projet est une occasion manquée, estime Jean-Guy Bernard, à la tête d'EM Normandie. Le statut d'EESC permettait à nos établissements d'accéder à une relative autonomie financière et de régler la question de la gestion de leur patrimoine immobilier, sans pour autant couper leurs liens avec les CCI. Il nous autorisait aussi à ouvrir notre gouvernance à d'autres acteurs."

Mais la CCI Paris-Île-de-France et ses partenaires n'abandonnent pas l'idée. Dès le début de l'année prochaine, elles envisagent de revenir plaider leur cause auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de celui de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Persuadées de la justesse de leurs arguments et de la nécessité d'un changement, les CCI gardent bon espoir, cette fois-ci, de convaincre leurs interlocuteurs.

Jean-Claude Lewandowski  |  Publié le

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