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Vos droits et le médiateur de l'éducation nationale (1) : quand les nouveaux maîtres de conférences dépassent les anciens

Rubrique coordonnée par Isabelle Maradan  |  Publié le

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En mai 2009, le médiateur a été saisi par un maître de conférences dans l'enseignement supérieur, qui craint une inversion de carrière suite à la parution d'un nouveau décret. Cette réclamation sera suivie d'une quarantaine d'autres. Premier cas de notre rendez-vous mensuel mis en avant sur educpros en partenariat avec les services du médiateur de l'Education nationale.

Le problème posé

Un décret de 2009 a modifié le statut des MCF (maître de conférences) : il permet la prise en compte des années de recherche et d'enseignement dans des laboratoires d'université que la plupart des MCF, avant d'accéder à ce grade, ont effectuées après leur doctorat. Les nouveaux MCF seront ainsi mieux « classés », c'est-à-dire mieux rémunérés. Cette modification positive avait cependant une conséquence fâcheuse : les MCF recrutés deux ou trois ans avant le changement de statut, et qui eux n'avaient pu faire valoir leurs années de recherche et d'enseignement passées, allaient de ce fait être dépassés, dans leur rémunération et dans leur carrière, par des personnes recrutées après eux. Ce phénomène est ce que l'on appelle une « inversion de carrière ».

L'intervention du médiateur

Le médiateur est intervenu auprès du ministère de l'Enseignement supérieur pour que cette situation soit revue. Cette intervention a donné lieu à un amendement à la loi de finances pour 2010. L'amendement remédie au défaut initial de la réforme. Il prévoit que les MCF recrutés peu avant l'entrée en vigueur du décret puissent bénéficier de la prise en compte de leurs services de recherche antérieurs, dans les mêmes conditions que les personnes recrutées depuis le changement de statut. L'inversion de carrière est ainsi évitée.

Ce qu'il faut en retenir

Les lois et règlements ne sont pas rétroactifs. Les améliorations régulièrement apportées aux différents statuts des agents de la fonction publique ne bénéficient donc pas aux personnes qui ont déjà plusieurs années d'ancienneté. Le médiateur insiste pour que, du moins, ces améliorations soient accompagnées de mesures évitant toute inversion de carrière.

> A écouter :

Invitée d'Emmanuel Davidenkoff sur France Info, Monique Sassier, médiatrice de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur, décrypte un autre conflit entre l'administration et une enseignante .

Les contacts

E-mail de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur : mediateur@education.gouv.fr.

Coordonnées de lamédiatrice et des médiateurs académiques.

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