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RNCP; Numerus clausus ; Répertoire national des élèves, étudiants et apprentis_Textes officiels : la veille documentaire du 14 au 20 avril 2012

Natalie Fernandez  |  Publié le , mis à jour le

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Le service documentation d'EducPros vous propose une veille des textes officiels (Journal Officiel de la République Française et Bulletin Officiel des ministères - Education nationale et Enseignement supérieur et Recherche) pour la semaine du 14 au 20 avril 2012.

Créations de bacs pros

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance
La première session de ce bac pro pilote de ligne de production aura lieu en 2015 - en remplacement de 4 spécialités de bacs pro dont la dernière session sera en 2014 :
    « pilotage des systèmes de production automatisée »
    « industrie des pâtes, papiers et cartons »
    « mise en œuvre des matériaux », option « matériaux céramiques »,
    « mise en œuvre des matériaux », option « industries textiles »
JO du 14/04/2012

Mobilité des enseignants

Programme « Jules Verne » pour l’année scolaire 2012- 2013
BO MENJVA du 19/04/2012

Échanges franco-allemands
Appel à candidatures pour les échanges entre la France et l’Allemagne de jeunes et d’adultes en formation professionnelle initiale et continue ainsi que des enseignants et formateurs impliqués dans ces échanges - campagne 2013
BO MENJVA du 19/04/2012

Numerus clausus infirmier

Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
Le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier pour l’année scolaire 2012-2013 est fixé à 31 162 soit 8% de plus que pour l'année 2011-2012. Pour connaître la répartition dans les différentes régions, consultez l'arrêté.
JO du 18/04/2012

Numerus clausus kiné

Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2012-2013 est fixé à 2 485. Pour connaître la répartition dans les différentes régions, consultez l'arrêté.
JO du 18/04/2012

Propriété intellectuelle - Droit de copie

Protocole d'accord du 1-2-2012 sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
BO MENJVA du 19/04/2012

Répertoire national élèves, étudiants et apprentis

Création du Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis
BO MENJVA du 19/04/2012

RNCP

Arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
JO du 14/04/201

Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage - Élaboration des listes régionales des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour la collecte 2012

Modifie la note du 10/11/2012
BO MENJVA du 19/04/2012

Natalie Fernandez  |  Publié le , mis à jour le

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