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Tirage au sort : le ministère saisit le Conseil d’État

Céline Authemayou  |  Publié le

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PAYANT - Conseil d'Etat
Le 22 septembre 2017, le ministère a annoncé son intention de former "dans les prochains jours" un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. // © Nicolas Tavernier / R.E.A

En réaction aux ordonnances rendues le 21 septembre 2017 par le tribunal administratif de Bordeaux, enjoignant l’université de la ville d'inscrire trois étudiants en L1 Staps, le ministère de l’Enseignement supérieur a annoncé, le 22 septembre, sa volonté de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

L’épineux dossier du tirage au sort n’en finit plus de s’épaissir. Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Bordeaux, révélée par EducPros, demandant à l’université de la ville d’inscrire en L1 Staps trois étudiants recalés, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a décidé de réagir. Dans un communiqué publié vendredi 22 septembre 2017, la Rue Descartes annonce son intention de former "dans les prochains jours" un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, à l’encontre des trois ordonnances du 21 septembre 2017.

Pour appuyer sa décision, Frédérique Vidal constate "que ces ordonnances s’écartent de la décision rendue le 2 juin 2017 par le Conseil d’État". À cette date, la juridiction administrative avait en effet décidé, en référé, de ne pas suspendre la circulaire ministérielle du 24 avril 2017, qui légitimait le recours au tirage au sort pour départager les futurs bacheliers, candidats aux filières universitaires en tension (Paces, droit, psychologie et Staps, essentiellement). Se laissant ainsi quelques mois supplémentaires pour juger le texte sur le fond.

"Une position schizophrène du ministère"

Avec cette démarche, le ministère entend sécuriser le déroulement de la rentrée universitaire, "laquelle est d’ores et déjà largement engagée", comme il est rappelé dans le communiqué. Une façon, aussi, d’éviter que le cas bordelais ne fasse tâche d’huile, quand plus de 10.000 lycéens n’ont pas pu obtenir de place en L1 Staps ? "C’est de la pure communication, ironise l’avocat Florent Verdier, à l’origine du recours déposé devant le Conseil d’État contre la circulaire du 24 avril. Cette fameuse circulaire ne vaut pas réglementation. Il n’existe donc pas, à ce jour, un texte de loi qui instaure le tirage au sort."

Une position du ministère que l’avocat juge "complètement schizophrène, alors même que la ministre annonce partout vouloir mettre fin au tirage au sort." Quoi qu'il en soit, les trois étudiants bordelais devront bien être inscrits en L1 à l'université de Bordeaux, le pourvoi en cassation n'étant en rien suspensif.

le jugement du Conseil d’état attendu

Nul doute que le retour du Conseil d’État sera attendu, tant par les étudiants que par les établissements. Encore faut-il que ce dernier décide de statuer sur le fond du recours et non seulement sur le caractère d’urgence, comme il l’avait fait en juin dans le cadre de la circulaire.

"S’il se prononce sur le fond de ces trois ordonnances, nous aurons alors une indication forte de sa position vis-à-vis de la circulaire, analyse Emmanuel Roux, président de la commission juridique de la CPU (Conférence des présidents d’universités)." Reste à savoir si le tirage au sort existera encore d’ici-là.

Céline Authemayou  |  Publié le

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