Nouveau cas rencontré par le médiateur. Un rendez-vous Educpros, en partenariat avec les services de la médiatrice .
Le problème posé
Monsieur G., professeur des écoles en région parisienne, ne parvient pas à obtenir la mutation qu’il demande depuis plusieurs années dans un département auvergnat. L’administration devant attribuer les postes vacants aux enseignants qui ont le barème* le plus élevé, il a saisi le médiateur après avoir appris qu’un autre professeur des écoles venait d’obtenir une mutation dans le département convoité avec un barème inférieur au sien.
L’intervention du médiateur
Le médiateur a saisi à son tour la direction des ressources humaines du ministère. Celle-ci a confirmé que l’enseignant ayant obtenu le poste en Auvergne avait bien un barème inférieur à celui de Monsieur G. Tout en précisant que cette situation n’était pas anormale.
Le système de mutation informatisé organisé par le ministère prend en compte les besoins de recrutement de chaque département, les vœux des candidats à la mutation ainsi que les barèmes. Mais un autre paramètre intervient également : l’attractivité respective des différents départements français. Certains départements font l’objet de nombreuses demandes de mutation et comptent peu de départs, d’autres sont dans la situation inverse. Et pour donner satisfaction au plus grand nombre possible de demandes de mutation, le ministère organise une permutation entre départements. C’est cette procédure qui permet à des enseignants exerçant dans les départements attractifs d’obtenir une mutation avec un barème plus faible que d’autres prétendants issus de départements moins attractifs. À l’inverse, les enseignants affectés dans des départements peu demandés ont du mal à les quitter, même avec un barème élevé.
Ce qu’il faut en retenir
Le médiateur considère que des améliorations peuvent être apportées au système des mutations des enseignants et insiste notamment auprès du ministère de l’Éducation nationale pour que les personnes affectées depuis plusieurs années dans une académie éloignée du domicile de leur conjoint puissent obtenir la mutation qu’elles demandent.
* Le barème est calculé à partir de différents paramètres : l’ancienneté, le diplôme, les postes occupés au cours de la carrière dans des établissements difficiles, la stabilité dans le poste et la situation d’éloignement du conjoint.
