Admission-postbac et apprentis : le ministère suit les préconisations de la Halde

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Suite aux préconisations de la Halde au ministère de l’enseignement supérieur, les bacheliers étrangers peuvent désormais s’inscrire en apprentissage sans discrimination.

Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur, a annoncé que deux modifications avaient été effectuées sur le portail www.admissionpostbac (APB), afin de se mettre en conformité avec les préconisations de la Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Désormais, le site qui permet aux bacheliers de s’inscrire dans l’enseignement supérieur est ouvert aux préinscriptions dans les formations en apprentissage à tout élève, quelle que soit sa nationalité et son lieu de résidence.  Une égalité de traitement qui n'était pas en vigueur jusque là.

Valérie Pécresse avait saisi la Halde le 1er février 2011 d’une demande d’avis sur les conditions d’accès au site Internet APB. Le quotidien L’Humanité avait en effet révélé quelques jours plus tôt qu’un étranger qui essayait de s'inscrire dans une formation en apprentissage se voyait notifier: "Seuls les candidats de nationalité française peuvent s'inscrire dans une formation en apprentissage sur APB". La FCPE, l’UNL et l’Unef avaient alors menacé de saisir la Halde "sous huit jours" faute de rectification de la procédure APB. Un ultimatum auquel le ministère a répondu en saisissant lui-même la Haute autorité.

Le site APB affiche désormais une information précise sur le titre de séjour permettant aux candidats étrangers de signer un contrat d'apprentissage : « si vous envisagez de formuler un vœu sur des formations en apprentissage, nous vous rappelons que ces formations sont conditionnées à la signature d'un contrat d'apprentissage qui est un contrat de travail conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur. L'inscription définitive à ces formations sera soumise à l'obtention d'un titre de séjour permettant de conclure un contrat d'apprentissage."

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