Huit responsables d’écoles ont été condamnés pour fraude à la taxe d’apprentissage, selon une décision rendue jeudi 6 février par la Cour d’appel de Paris. Les magistrats ont cependant allégés les peines prononcées lors d’un premier procès organisé début 2007. Les prévenus, dont la directrice adjointe de l’Essec, Françoise Rey, ne devront plus payer d’amende mais sont toujours condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 6 à 18 mois. Devant le tribunal, l’ensemble des prévenus ont plaidé la « bonne foi ».
L’affaire remonte à la fin des années 1990. Elle est une des nombreuses ramifications de l’affaire dite du Sentier, vaste escroquerie de détournement puis de blanchiment de chèques bancaires entre la France et Israël. Ces écoles s’étaient vu proposer par Francis Ach, déjà condamné, des volumes de taxe d’apprentissage très supérieur à la moyenne. Francis Ach avait imaginé un ingénieux système permettant le versement de la taxe d’apprentissage des entreprises à deux organismes collecteurs. Ce qui donc permettait de doubler le volume d’une taxe qu’il est parfois bien difficile à récolter pour les écoles. En contrepartie, celles-ci reversaient cependant un part importante de cet argent, entre 40 et 80%, aux associations dont l’instigateur de la fraude était le responsable. Un système gagant-gagnant qui n’a pas été du goût de la Justice.
