Le décret créant une commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche est paru au JO du 31 mai 2008 . Créée pour une durée de cinq ans, cette commission donnera des avis à la ministre de la recherche sur les demandes formulées sur de telles conventions. Le texte du décret détaille sa composition. Outre la précision sur sa réunion annuelle, son fonctionnement est renvoyé à un règlement intérieur.
Conventions de valorisation de la recherche : une commission chargée de les examiner
La personnalité du jour
Christophe Clément
Président de l’université de Reims Champagne-Ardenne
Les plus lus
- Formation des enseignants : vers un parcours global en cinq ans, dès la rentrée 2025
- Enseignement supérieur privé : un rapport parlementaire pointe l'absence de régulation dans le secteur à but lucratif
- Classement 2024 des écoles d'ingénieurs : Polytechnique reste en tête, ENSTA Paris et Mines Paris montent sur le podium
- Pour les écoles d'architecture, intégrer un EPE est-il la solution aux enjeux notamment financiers ?
- Classement des écoles de commerce : HEC en tête, ESCP rejoint l’Essec