« Le crédit d’impôt recherche (CIR) est l'outil le plus efficace pour renforcer la recherche privée. » Au cours d'un débat organisé devant les sénateurs le 24 juin 2009 au soir, Valérie Pécresse a répondu point par point aux nombreuses critiques habituellement adressées au CIR, profondément réformé en 2008.
Jusqu'à 3 milliards pour le CIR
Les enjeux financiers sont considérables : en 2009, le CIR pourrait coûter entre 2,7 et 3,1 milliards d'euros à l'Etat. Avec quels résultats? Comme l'a rappelé la ministre, il faudra attendre avril 2009 pour faire réellement un premier bilan, afin de prendre en compte les déclarations d'impôt sur l'exercice 2008 ( première année de la réforme). Toutes ces données seront transmises au Parlement à l'autonome 2009.
Malgré tout, s'appuyant sur les résultats de l'enquête menée par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche auprès d'un échantillon de 700 entreprises, Valérie Pécresse s'est essayé à une première évaluation en rappelant que 66 % des entreprises interrogées ont renforcé leurs dépenses de R&D grâce au CIR. Un quasi-plébiscite, donc, surtout pour le CIR « nouvelle formule » (dont le taux de calcul est passé de 10 à 30%) : 83% des entreprises qui n’utilisaient pas le dispositif ont répondu qu'elles allaient y recourir.
Stimulant pour la R&D ou niche fiscale ?
Selon ses détracteurs, le CIR serait pourtant devenu une niche fiscale pour les grosses entreprises et ne bénéficierait pas assez aux PME innovantes. Autre accusation balayée par la ministre, chiffres à l'appui : « 80% des entreprises bénéficiaires du CIR sont des PME a assuré la Ministre. Alors qu'elles engagent 19% de dépenses nationales en recherche et développement, elles récupèrent 35% du CIR. Avec la réforme, ce sont 450 millions d'euros supplémentaires au titre du CIR qui bénéficient aux PME. »
Et enfin, à ceux qui réclament que le CIR soit conditionné à l'embauche de jeunes chercheurs, Valérie Pécresse a rappelé que le CIR réformé permettait de multiplier par deux le salaire des doctorants embauchés, dans le calcul de l'assiette du CIR. Le débat devrait se poursuivre jusqu'au vote du budget 2010.
