L’arrêté sur le diplôme supérieur de notariat est paru au JO le 4 mai 2008. Il précise les modalités d’organisation des études permettant d’obtenir ce diplôme. Celles-ci doivent être définies dans les conventions liant l’université, qui délivre le diplôme, au Centre national de l’enseignement professionnel notarial.
Diplôme supérieur de notariat : un arrêté précise les modalités d’études
La personnalité du jour
Christophe Clément
Président de l’université de Reims Champagne-Ardenne
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